Traduction de «proposals from them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wastes from manufacture of cement, lime and plaster and articles and products made from them
déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

This syndrome is characterised by generalised hypotonia, psychomotor deficit, congenital ataxia and recurrent bronchopulmonary infections. It has been described in seven males from three generations of a family. Five of them died during the first yea
syndrome neurodégénératif lié à l'X type Bertini

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

subsidies to the producers benefiting from them
subventions allant aux producteurs bénéficiaires

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.
La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it will take.
8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle prendra.

Such a week should build upon existing awareness-raising campaigns, by taking into account lessons learned from them and by adding value to them, and should utilise the legacy of related projects financed through the 2009 Preparatory Action in the field of sport, as well as the results from projects financed through the related call for proposals under the 2012 Preparatory Action covering awareness-raising in sport.
Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport.

2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.

(b) National Parliaments have been recipients of legislative proposals under co-decision from the Commission because the latter has, on an informal basis, sent its proposals to them since 2006.
(b) Les parlements nationaux ont été les destinataires des propositions législatives arrêtées en codécision parce que la Commission leur a adressé, de manière informelle, de telles propositions depuis 2006.

On the matter of patents the rapporteur proposes excluding them from the directive’s scope, since the European Patent Convention is the sole text in force at present and the question of patent protection is such a complex and delicate issue that it deserves a specific text, perhaps following adoption of the text on the Community patent.
En ce qui concerne les brevets, le rapporteur propose de les exclure du champ d'application, étant donné que la Convention européenne des brevets est le seul texte en vigueur actuellement et que la question de la protection des brevets est tellement complexe et délicate qu'elle mériterait un texte spécifique, éventuellement suite à l'adoption du texte sur le brevet communautaire.

This provision is not in line with Article 1a of the Geneva Convention itself and excludes EU citizens from claiming asylum in a neighbouring state: whether or not one believes that EU citizens might need to avail themselves of that right is irrelevant – this Directive, as proposed, deprives them of that right.
Cette disposition n'est pas conforme à l'article 1 bis de la convention de Genève et elle empêcherait les citoyens de l'UE de demander asile dans un pays voisin. La question de savoir si des citoyens de l'UE pourraient être amenés à revendiquer ce droit est sans importance.

The Environmental Committee proposes turning them into a framework law with four daughter directives which encompass aircraft noise, noise from roads, rail noise and noise from industrial plants, but each time with a combined approach.
La commission de l’environnement propose d’en faire une directive-cadre sur le bruit accompagnée de quatre directives-filles. Des directives-filles pour le bruit des avions, pour le bruit de la route, pour le bruit ferroviaire et le bruit industriel, mais chaque fois avec une approche combinée.