Vertaling van "proposals discussed between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...
proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposals discussed between the EU and Turkish leaders to return all new irregular migrants and asylum seekers arriving in Greece from Turkey, as a temporary and extraordinary measure taking effect as soon as possible, together with resettling Syrians from Turkey to the EU, can break the smugglers' business model once and for all.
Les propositions discutées entre les dirigeants de l'Union et de la Turquie prévoyant le retour de tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile qui arrivent en Grèce au départ de la Turquie, à titre de mesures temporaire et extraordinaire prenant effet dès que possible, en même temps que la réinstallation des Syriens dans l'UE depuis la Turquie, peuvent mettre définitivement en échec le modèle économique des passeurs.

First Vice-President Frans Timmermans said: "The proposals discussed between EU and Turkey leaders to return all new irregular migrants arriving in Greece from Turkey, as a temporary and extraordinary measure taking effect as soon as possible, together with resettling Syrians from Turkey to the EU, can break the smugglers' business model once and for all.
Le premier vice-président Timmermans a déclaré: «Les propositions examinées par les dirigeants de l'UE et de la Turquie en vue de renvoyer tous les migrants irréguliers arrivant en Grèce depuis la Turquie, en tant que mesures temporaires et extraordinaires prenant effet dans les meilleurs délais, associées à la réinstallation dans l'UE de Syriens se trouvant en Turquie, sont susceptibles d'enrayer une bonne fois pour toutes le système mis au point par les passeurs.

Today's proposal follows a request from the Ukrainian authorities and direct discussions between Commission President Jean-Claude Juncker and Ukraine's President Petro Poroshenko.
La proposition présentée ce jour fait suite à une demande des autorités ukrainiennes ainsi qu'à des discussions directes entre le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, et le président ukrainien, M. Petro Porochenko.

3. Each year, following discussions between the Commission and the beneficiary country about their proposals, project fiches shall be submitted to the Commission by the beneficiary country.
3. Chaque année, à l’issue de discussions entre la Commission et le pays bénéficiaire sur ses propositions, des fiches de projet sont transmises à la Commission par le pays bénéficiaire.

On the one hand, establishment of a new framework for discussion between stakeholders by creating a platform for discussion on all the issues raised by online creative content (content availability, improvement of mechanisms for the granting of rights, the development of multinational licensing, online copyright management, cooperation mechanisms to improve compliance with copyright in an online environment, etc.) and, on the other hand, preparation for the adoption of a Proposal for a Recommendation on online creative content by mid-2008.
D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.

The Commission proposal on the distribution of funds between the ACP partner countries is currently being discussed between the Commission and the Member States.
La proposition de la Commission relative à la distribution des fonds entre les pays partenaires ACP est actuellement discutée entre la Commission et les États membres.

Mr President, the Commission wishes to thank Mrs Paulsen for her support for this proposal and hopes that the compromise package discussed between the institutions will be accepted by Parliament.
- (EN) Monsieur le Président, la Commission souhaite remercier Mme Paulsen pour avoir appuyé cette proposition et elle espère que le paquet de compromis discuté entre les institutions sera accepté par le Parlement.

If generally accepted new proposals should be submitted in the context of the current discussions between Council, Commission, network operators, regulatory authorities, producers and consumers, the European Parliament should be open to the possibility of discussing and where appropriate adopting these proposals e.g. differing network usage charges for power flows in different directions.
Si, dans le cadre des discussions en cours actuellement entre le Conseil, la Commission, les gestionnaires de réseaux, les autorités de réglementation, les producteurs et les consommateurs, l'on devait parvenir à des propositions nouvelles basées sur un consensus global, le PE devrait être disposé à en débattre et, le cas échéant, à les adopter (tarifications différentes appliquées à l'utilisation des réseaux pour des flux empruntant des directions différentes).

4. Proposes that information exchange between the Member States of the euro area on their tax policies, and in particular anticipated tax revenue, proposed reforms and their budgetary consequences, should be stepped up and that the allocation of fortuitous or exceptional tax revenue should be the subject of prior discussion between the States concerned;
4. propose que l'échange d'informations entre les Etats membres de la zone euro sur leurs politiques fiscales, et notamment sur les perspectives des recettes fiscales, les projets de réformes et leurs conséquences budgétaires s'intensifie et que l'affectation des recettes fiscales fortuites ou exceptionnelles puisse faire l'objet d'une discussion préalable entre les États concernés;

In a very comprehensive report, our fellow PPE-DE Group member, Mr Florenz, has clarified the European Parliament’s aims and identified the current shortcomings. In the light of the discussions between the Commission and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Commission proposal of December 1996, which had been produced under great pressure of time, was supplemented in two stages in 1997.
M. Florenz de notre groupe a mis en évidence les objectifs du Parlement européen et les lacunes actuelles dans un rapport circonstancié. En raison de l’opposition entre la commission de l’environnement et la Commission, la proposition de la Commission de décembre 1996 a été complétée en deux étapes l’année suivante.