Vertaling van "proposals could contain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.
Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.

In this case the Commission could, when the time comes, submit a proposal to the Community legislator containing a range of measures to reinforce coherent European audiovisual policy taking also full account of the objective of creating a pro-competitive and growth-oriented environment for the development of the audiovisual sector [38].
Dans ce cas, la Commission pourrait, le moment venu, soumettre une proposition au législateur communautaire, contenant une série de mesures cohérentes visant à renforcer la politique audiovisuelle européenne en tenant pleinement compte aussi de l'objectif de créer un environnement propice au développement du secteur audiovisuel, orienté vers la concurrence et la croissance [38].

Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.
Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex.

The European Council of March 2007 invited the Commission to propose a comprehensive Directive on the use of all renewable energy sources, which could contain criteria and provisions to ensure sustainable provision and use of bioenergy.
Le Conseil européen de mars 2007 a invité la Commission à proposer une directive globale concernant l’utilisation de toutes les sources d’énergie renouvelables, pouvant contenir des critères et des dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies.

The EDPS is concerned that if the Proposal could be deemed to take precedent over the application of the general data protection framework contained in Regulation (EC) No 45/2001, this would entail an unacceptable watering down of the data protection standards in the context of OLAF investigations.
Il est préoccupé par le fait que, si la proposition pouvait être interprétée comme l'emportant sur le cadre général de protection des données prévu par le règlement (CE) no 45/2001, il en résulterait un affaiblissement inacceptable des normes de protection des données dans le cadre des enquêtes de l'OLAF.

These common requirements could contain in particular the following elements (the need of which is illustrated by the SIS II proposals):
Ces exigences communes pourraient notamment comporter les éléments suivants (dont la nécessité est mise en évidence par les propositions relatives au SIS II):