Vertaling van "proposals adopted today would " (Engels → Frans) :

The proposal adopted today is also foreseen in the Commission Action Plan for strengthening the fight against terrorist financing that was presented in December 2016 and aims to disrupt the sources of revenue used by terrorist organisations by targeting their capacity to raise funds.
La proposition adoptée aujourd'hui est au demeurant prévue par le plan d'action de la Commission destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, qui a été présenté en décembre 2016 et vise à désorganiser les sources de financement des organisations terroristes, en s'attaquant à leur capacité de lever des fonds.

It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.
Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.

This proposal adopted today will further facilitate second-hand market operations (e.g. reselling) and repair of electrical and electronic equipment.
La proposition adoptée aujourd'hui vise à faciliter encore davantage les opérations sur le marché de l'occasion (revente, par exemple) et la réparation d'équipements électriques et électroniques.

The agreement is reviewed every five years, and the proposal adopted today is a further step in preparing negotiations for a new partnership beyond 2020.
L'accord est réexaminé tous les cinq ans, et la proposition adoptée aujourd'hui constitue une nouvelle étape dans la préparation des négociations en vue d'un nouveau partenariat après 2020.

The proposal adopted today by the Commission will be sent to the Council of the EU.
La proposition adoptée aujourd’hui par la Commission sera transmise au Conseil de l’UE.

The Commission’s proposal adopted today would ban the manufacturing and the marketing of 5-IT, making it subject to criminal sanctions all over Europe.
La proposition que la Commission a adoptée ce jour interdirait la production et la commercialisation du 5-IT, en soumettant celui-ci à des sanctions pénales dans toute l'Europe.

Accelerating the adoption of key proposals, notably on the banking union and financial regulation (such as the proposals on Bank Resolution and Recovery presented in 2012 and for a Single Resolution Mechanism presented in July), on the single market (with all SMA II proposals now on the table), the telecoms proposals adopted today and the digital agenda; there are also a wide range of proposals of key importance to citizens – covering areas from the reformed common fisheries policy to an internal market in rail to the European Public Prosecutor's Office.
l’accélération de l’adoption de propositions clés, concernant notamment l’union bancaire et la réglementation financière (telles la proposition concernant la résolution des défaillances des banques et leur redressement, présentée en 2012, et la proposition relative à un mécanisme de résolution unique, présentée en juillet), le marché unique (toutes les propositions relatives à l’Acte pour le marché unique II étant maintenant sur la table), les propositions concernant les télécommunications adoptées ce jour et la stratégie numérique; sans oublier toute une série de propositions dont l’importance est primordiale pour les citoyens et qui couvrent des domaines aussi variés que la politique commune de la pêche réformée, le marché intérieur du rail ou encore la création d’un Parquet européen.

Under the Commission’s proposals, adopted today, citizens and businesses would no longer have to provide costly 'legalised' versions or 'certified' translations of official documents when, for example, registering a house or company, getting married, or requesting a residence card.
Grâce aux mesures proposées par la Commission et adoptées ce jour, les citoyens et les entreprises ne seraient plus tenus de produire d’onéreuses versions «légalisées ou traductions «certifiées conformes de documents officiels lorsqu’ils font immatriculer une société ou enregistrer un bien immobilier, lorsqu’ils se marient ou sollicitent l’obtention d’un titre de séjour, par exemple.

The proposal adopted today, would amend Regulation 539/2001 governing the visa policy of the EU Member States by adding Taiwan to the list of third countries and territories for whose citizens a short-term visa is not required.
La proposition adoptée aujourd'hui modifierait le règlement n° 539/2001 régissant la politique appliquée par les États membres de l'UE en matière de visas, en ajoutant Taïwan à la liste des pays et territoires tiers dont les ressortissants n'ont pas besoin de visa de court séjour.

The proposal adopted today also marks the fulfilment of the undertaking given by the Commission on 30 April to supplement its 5th Framework Programme proposal in July, with a view to adoption by the Council of Ministers and the European Parliament in the spring of 1998.
Cette proposition adoptée aujourd'hui répond également à l'engagement de la Commission pris le 30 avril de compléter sa proposition de 5e programme-cadre en juillet, de façon à permettre son adoption définitive par le Conseil des ministres et le Parlement européen au printemps 1998.