Traduction de «proposal would face » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wifi4EU, a proposal aiming to deliver free Wifi to communities across the Union would face a funding gap.
Wifi4EU, proposition visant à offrir le wifi gratuit aux communautés locales de l'UE, serait confrontée à un déficit de financement.

The Commission is proposing to maintain an umbrella agreement with the ACP region, based on shared values, objectives and approaches. This would go together with regional tailored partnerships for Africa, the Caribbean and the Pacific, which address the specific regional opportunities and challenges faced.
La Commission propose de maintenir un accord-cadre avec la région ACP, qui repose sur des valeurs, des objectifs et des approches communs et qui s'accompagnerait de partenariats régionaux sur mesure avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, de manière à saisir les possibilités et à relever les défis qui concernent chaque région de manière spécifique.

This drafting proposal would accurately reflect the agreement of the Member States reached at the Ecofin Council meeting on 5 November 2002, allowing the sale of euro collector coins above face value.
Cette proposition de formulation reflèterait fidèlement l'accord conclu entre les États membres lors du Conseil Ecofin du 5 novembre 2002 qui autorise la vente de pièces de collection en euros à une valeur supérieure à la valeur faciale.

Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

backs the Commission's proposal to bring in simpler and specific support rules for small farmers in order to preserve this kind of farming, allowing additional support to be given to them, especially in less favoured areas, and to do away with unnecessary bureaucracy; stresses, in connection with this, that 82 % of Europe's farmers receive less than EUR 5 000, so that cutting unnecessary bureaucracy for small farmers would make a big difference in the bureaucracy faced by farmers and make them better disposed to the CAP;
est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits exploitants permettrait d'alléger considérablement les charges administratives et d'améliorer l'acceptation de la PAC par les agriculteurs;

That proposal would guarantee that anyone facing criminal charges abroad has access to their country’s consular services and is given qualified legal advice.
Cette proposition garantirait à toute personne confrontée à des accusations pénales à l’étranger d’avoir accès aux services consulaires de son pays et de bénéficier de conseils juridiques qualifiés.

I believe that, at a time when we are facing enlargement and we have a Convention under way, paradoxically, this proposal would mark the beginning of a period of renationalisation of Community waters contrary to the principle of equal access for fishing vessels to all European Union stocks, which would also involve the additional risk of a possible future increase of this restricted area if it is adopted as a permanent exception.
Je crois qu'en cette époque de l'élargissement et de la Convention, cette proposition provoquerait, paradoxalement, une phase de renationalisation des eaux communautaires, qui irait à l'encontre du principe d'égalité d'accès des bateaux de pêche à toutes les ressources de l'Union européenne et qui impliquerait en outre un risque supplémentaire, à savoir le renforcement éventuel, à l'avenir, de cette zone limitée si elle est adoptée comme exception permanente.

Member States should be asked to give information about problems that they would face in implementing the proposal (e.g. implications for public administrations and enforcement authorities).
Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur les problèmes auxquels ils seraient confrontés lors de la mise en oeuvre de la proposition (implications pour les administrations publiques et les autorités chargées de l'exécution par exemple).

And the chief executives and managers of the multinationals who make the important decisions displaying the callous disregard for the consequences would face the proposal of not only seeing their businesses maybe in some cases closed down because of heavy fines and seizure of assets and so on, but they themselves could face imprisonment.
Et les directeurs et managers de multinationales qui prennent des décisions importantes témoignant de leur criant dédain à l'égard des conséquences de ces décisions courraient le risque de voir leurs entreprises fermer en raison de lourdes amendes et de la saisie de leurs actifs, mais également d'être condamnés à une peine d'emprisonnement.

Both types of test, will, for example, involve an investigation into the scope of the relevant market as well as an assessment of how the market(s) will be affected by the proposed concentration and which competitive constraints would be faced by the merged entity.
Ainsi, l'application des deux critères suppose une enquête sur la taille du marché en cause ainsi qu'une évaluation des effets que le projet de concentration aura sur le ou les marchés considérés et des contraintes de concurrence auxquelles l'entité issue de la concentration sera exposée.