Traduction de «proposal within eight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...
proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

Proposal for a Council Regulation(EEC)on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community(COM(90)415 final)
Proposition de règlement(CEE)du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(COM(90)415 final)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Observes that, in its better lawmaking strategy, the Commission significantly upgrades the role of public consultation; notes that in future the Commission will carry out a 12-week public consultation exercise (a) before drafting new legislative proposals and (b) when existing legislative provisions are assessed and their suitability checked and (c) on roadmaps and ex-ante impact assessments; notes furthermore that, in addition, after a proposal has been adopted, the Commission will give citizens and stakeholders the opportunity to comment on the Commission proposal within eight weeks and will forward these positions to the Council and Parliament;
16. note que la Commission revalorise de façon substantielle, dans le cadre de sa stratégie d'amélioration de la réglementation, le rôle des consultations publiques; prend acte du fait que la Commission procédera à une consultation publique de douze semaines a) avant d'élaborer de nouvelles propositions législatives, et b) en cas d'évaluation de la législation existante et d'examen de sa pertinence, et c) au sujet des feuilles de route et analyses d'impact ex ante; note en outre que la Commission, même après qu'elle aura accepté une proposition, donnera en outre aux citoyens et aux parties prenantes la possibilité de réagir à cette proposition dans un délai de huit semaines, et transmettra leurs avis au Conseil et au Parlement;

The decision at Nice will enable the Commission to propose to the Council that as small a group as eight Member States may co-operate more closely, after approval within the Council by qualified majority.
La décision de Nice permettra à la Commission de proposer au Conseil qu'un groupe d'au moins huit États membres puisse coopérer de manière plus étroite après aval donné par le Conseil à la majorité qualifiée.

Each Member States shall take account of the Commission’s comments on the risk-analysis proposal, which shall be given within eight weeks of receipt.
Chaque État membre tient compte des commentaires de la Commission sur sa proposition relative à l’analyse de risques, lesquels sont formulés dans les huit semaines suivant la réception de ladite proposition.

Where, within 24 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Council has approved the proposal of the Commission for modification of the resolution scheme on the ground referred to in point (b) of the third subparagraph or the Commission has objected in accordance with the second subparagraph, the Board shall, within eight hours modify the resolution scheme in accordance with the reasons expressed.
Si, dans les vingt-quatre heures à compter de la transmission du dispositif de résolution par le CRU, le Conseil a approuvé la proposition de modification du dispositif de résolution formulée par la Commission pour le motif visé au troisième alinéa, point b), ou si la Commission a émis des objections conformément au deuxième alinéa, le CRU modifie, dans un délai de huit heures, le dispositif de résolution conformément aux motifs exprimés.

I am of course thinking of the Commission, which submitted a proposal for a recast on 2 July 2008; I am also thinking of the European social partners, who, in summer 2008, submitted eight joint proposals within the framework of a joint opinion; and I am obviously thinking of the European Parliament and the rapporteur it appointed to draft this text, Mr Bushill-Matthews, whom I thank for the quality of his work.
Je pense bien sûr à la Commission, qui a présenté dès le 2 juillet 2008 une proposition de refonte; je pense aussi aux partenaires sociaux européens qui, dès l’été 2008, ont présenté huit propositions communes dans le cadre d’un avis paritaire conjoint; je pense bien sûr au Parlement européen et au rapporteur qu’il a désigné sur ce texte, M. Philip Bushill-Matthews, que je remercie pour la qualité de son travail.

Moreover, as regards the subsidiarity principle in particular, in accordance with a protocol annexed to the Treaty the national parliaments may, within eight weeks following the forwarding of the proposal, send directly to the Union institutions, which must take due account of them, opinions setting out the reasons why they take the view that a proposal is not consistent with the subsidiarity principle.
En outre, selon un protocole annexé au traité, en ce qui concerne en particulier la subsidiarité, les parlements nationaux peuvent, dans un délai de huit semaines à compter de la transmission de la proposition, envoyer directement aux institutions de l'Union, qui doivent en tenir compte, des avis motivés contenant les raisons pour lesquelles ils estiment qu'une proposition ne serait pas conforme au principe de subsidiarité.

Furthermore, experiences from the past do tell us that if a terrorist attack occurs, the EU Heads of State will be calling for new security proposals within forty-eight hours, thereby weakening the quality of possible proposals.
Qui plus est, l'expérience montre qu'en cas d'attaque terroriste, les chefs d'État de l'UE demanderont de nouvelles propositions en matière de sécurité dans un délai de 48 heures, ce qui nuira à la qualité de ces propositions.