Traduction de «proposal took account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms
Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal took account of the fact that such events can place a considerable economic burden on affected parties both in the public and private sectors.
La proposition a tenu compte de la charge économique considérable que peuvent représenter de tels événements pour les parties touchées tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

In drawing up the two proposals for Framework Decisions, the Commission took account of the work at international level reflected in the United Nations Protocol on trafficking in human beings and by the draft European Council convention on cybercrime.
En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.
La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.

These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.
Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.

Moreover the Commission has not received any other proposal which, even if it took account of the additional criteria proposed by the exporter, would have been more suitable than Taiwan.
En outre, la Commission n'a reçu aucune autre proposition qui, même en tenant compte des critères supplémentaires proposés par l'exportateur, aurait été plus adéquate que T'ai-wan.