Traduction de «proposal stems from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

proposal from the President
proposition du président

on a proposal from the Commission
sur proposition de la Commission

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

it stems from
il provient de

stem from
être issu de | provenir de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal stems from the analysis that regulatory obligations are needed to create a level playing field and close some legislative loopholes.
La proposition découle du constat selon lequel il est nécessaire d'imposer des obligations réglementaires pour que les règles soient les mêmes partout et que certaines lacunes législatives soient comblées.

Delegated acts stemming from the proposal will be drafted according to the same principles.
Les actes délégués découlant de la proposition seront élaborés suivant les mêmes principes.

The current proposal stems from the latter work on product disclosures but forms part of a wider legislative package dedicated to rebuilding consumer trust in financial markets, building up on an extensive overhaul of the Insurance Mediation Directive (IMD) to ensure that customers benefit from a high level of protection when buying insurance products and a strengthening of the function of the depositary for UCITS.
La proposition actuelle découle des travaux sur ce dernier point mais fait partie d'un train de mesures législatives plus vaste destiné à rétablir la confiance du consommateur dans les marchés financiers, à s'appuyer sur une révision approfondie de la directive sur l'intermédiation en assurance (IMD), pour que les acheteurs de produits d'assurance bénéficient d'un niveau élevé de protection, et à renforcer la fonction du dépositaire pour les OPCVM.

The remaining amount stemming from the additional use of the margin as compared to the Commission's proposal will be re-instated to the other Horizon 2020 budget lines in proportion to the reductions proposed by the Commission.
Le reliquat découlant du recours supplémentaire à la marge par rapport à la proposition de la Commission sera réaffecté aux autres lignes budgétaires du programme Horizon 2020 proportionnellement aux réductions proposées par la Commission.

This report contains concrete and pragmatic proposals, stemming from the demands on the ground, from the numerous stakeholders met and from citizens’ expectations.
Ce rapport contient des propositions concrètes et pragmatiques, issues des revendications du terrain, des nombreux acteurs rencontrés et des attentes des citoyens.

The Commission proposal stems from the original concept of the European Heritage Label which emerged in 2005 as one of the proposed solutions towards closing the gap between the EU and its citizens.
La proposition de la Commission trouve son origine dans l'idée initiale de label du patrimoine européen qui a vu le jour en 2005 parmi les solutions proposées pour combler le fossé entre l'UE et ses citoyens.

This proposal was made subject of an in-depth scrutiny to make sure that its provisions are in full compatibility with fundamental rights as general principles of Community law, as provided in the EU Charter of Fundamental Rights, as well as obligations stemming from international law.
La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire tels que prévus par la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’avec les obligations découlant du droit international.

This proposal stems from the simple fact that the network deals with both asylum and migration matters; it is therefore appropriate and logical for this to be reflected in its name and acronym;
Cette proposition est inspirée par le simple fait que le réseau a pour objet non seulement les migrations, mais aussi l'asile; il nous semble donc pertinent et logique que cette réalité soit traduite dans le nom du réseau et dans son acronyme;

This amounts to accounting burden of €6.3bn. Thus, in the maximum scenario where all Member States exempt micro companies and do not impose additional requirements the best estimation of the potential savings stemming from the proposal is €6.3bn (with range of €5.9bn to €6.9bn).
Ainsi, dans le scénario maximal, dans lequel les États membres exemptent les micro-entités et n'imposent pas d'exigences supplémentaires, la proposition pourrait permettre des économies estimées à 6,3 milliards d'euros (avec une fourchette allant de 5,9 à 6,9 milliards d'euros).

The Commission proposal stems from the Union's obligations as a signatory to the Biodiversity Convention (Rio de Janeiro, 1992).
La proposition de la Commission participe aux obligations de l'Union, en tant que signataire du "traité sur la diversité biologique" (Rio de Janeiro, 1992).