Vertaling van "proposal should seek " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the future proposal should seek to enhance the common EU supervisory arrangements for central counterparties (CCPs).
La future proposition devrait en particulier viser à renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l'UE.

The proposal also seeks to place a greater emphasis on additionality – the concept that a project should only be selected if it would not have been realised at all, to the same extent or within the same timeframe without the support of the EFSI – and enhance the EFSI's transparency and geographic balance.
En outre, la proposition vise à mettre davantage l'accent sur le concept d'additionnalité – à savoir l'idée qu'un projet ne devrait être retenu que s'il n'aurait pas été réalisé du tout ou dans la même mesure, ou encore dans les mêmes délais, sans le soutien de l'EFSI –, tout en améliorant la transparence et l'équilibre géographique de l'EFSI.

The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.
La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale présentée par un enfant.

Such alignment should seek to ensure comprehensive monitoring of SFTs, in particular the consistency of the details and formats of SFTs reported in accordance with Article 4(6) of the proposed regulation.
Cet alignement vise à garantir un suivi complet des opérations de financement sur titres, notamment la cohérence des éléments et des formats des opérations de financement sur titres déclarés conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement proposé.

Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use of these assigned revenues for such a purpose, and detailed information on alternative options before any decision is taken;
se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire sur l'utilisation de ces recettes affectées à une telle fin et une information détaillée sur les solutions de rechange, avant qu'une décision soit prise;

The proposal takes as its underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he/she is seeking international protection.
Le principe sous-tendant la proposition est que nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale.

The Communication also proposes that on rules for Anti-dumping, Subsidies and Regional Trade Agreements, the EU should seek ambitious results, while on a range of trade and development issues, we should work for outcomes that genuinely support the integration of developing countries as opposed to measures that perpetuate the development gap.
La communication propose également que l'UE tende vers des résultats ambitieux en ce qui concerne les accords relatifs aux droits antidumping, aux subventions et aux accords commerciaux régionaux. Pour ce qui est de certains thèmes relatifs au commerce et au développement, l'UE devrait viser à atteindre des résultats qui favorisent réellement l'intégration des pays en développement, plutôt que de continuer à creuser l'écart.

Parliament's response to the Commission proposal should seek to:
La réponse du Parlement à la proposition de la Commission devrait viser à:

The EPA are now consulting stakeholders on whether and at what level sulphur content standards should be adopted for the fuels used by these engines, and seeking comment on whether the proposed emission standards should apply to ships flagged outside the US.
L'USEPA consulte actuellement les parties intéressées sur l'opportunité d'adopter des normes, et dans l'affirmative à quel niveau, concernant la teneur en soufre des carburants utilisés par ces moteurs et sollicite des avis sur l'application éventuelle des normes d'émission proposées aux navires battant un pavillon autre que celui des États-Unis.

(30) Whereas contractual arrangements regarding the authorization of cable retransmission should be promoted by additional measures; whereas a party seeking the conclusion of a general contract should, for its part, be obliged to submit collective proposals for an agreement; whereas, furthermore, any party shall be entitled, at any moment, to call upon the assistance of impartial mediators whose task is to assist negotiations and who may submit proposals; whereas any such proposals and any opposition thereto should be served on the parties concerned in accordance with the applicable rules concerning the service of legal documents, in particular as set out in existing international conventions; whereas, finally, it is necessary to ensure that the negotiations are not blocked without valid justification or that individual holders are not prevented without valid justification from taking part in the negotiations; whereas none of these measures for the promotion of the acquisition of rights calls into question the contractual nature of the acquisition of cable retransmission rights;
(30) considérant que les arrangements contractuels relatifs à l'autorisation de la retransmission par câble doivent être encouragés par des mesures supplémentaires; qu'une personne cherchant à conclure un contrat général devrait, pour sa part, être tenue de faire des propositions collectives en vue d'un accord; que, en outre, tous les intéressés devront, à tout moment, pouvoir faire appel à un organe de médiation impartial chargé de faciliter les négociations et pouvant soumettre des propositions; que toute proposition ou opposition à cet égard devrait être notifiée aux parties concernées conformément aux règles applicables en matière de notification des actes juridiques, notamment celles figurant dans des conventions internationales en vigueur; que, enfin, il faudra veiller à ce que les négociations ne soient pas bloquées ou la participation de certains titulaires de droits entravée sans justification valable; qu'aucune de ces mesures destinées à favoriser l'acquisition des droits ne remet en question le caractère contractuel de l'acquisition des droits de retransmission par câble;