Traduction de «proposal may just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]
aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

the Council may reject or accept a proposed modification
le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

deem, the court may - just
la cour juge en équité

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 28 May, just four and a half months after the Commission adopted the legislative proposal on 13 January, EU legislators reached a political agreement on the Regulation for European Fund for Strategic Investments (EFSI).
Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) le 28 mai, soit quatre mois et demi seulement après l'adoption par la Commission, le 13 janvier, de laproposition législative.

Whatever the member for Wentworth—Burlington may say, this proposal is just plain antidemocratic.
Quoi qu'en dise le député de Wentworth—Burlington, cette proposition est tout simplement antidémocratique.

CACL and CCD are better able to explain the details of the proposal, but just as a quick reminder, what's proposed is that the federal government establish a form — and this is important — related exclusively to the RDSP, whereby a person with a disability could appoint one or more qualifying persons to become joint RDSP account holders. In situations where the person with a disability is unable to give direction, one or more qualifying persons may be self-appointed as account holders so long as a third party who is a professional attests to the nature of the relationship to the person with the disability.
L'ACIC et le CCD sont mieux placés pour parler en détail de leur proposition, mais je vous rappelle rapidement qu'il est proposé que le gouvernement fédéral crée un formulaire expressément — et j'insiste là-dessus — pour le programme des REEI. Ce formulaire permettrait à une personne handicapée de désigner une ou plusieurs personnes admissibles comme cotitulaires d'un compte de REEI. Lorsque la personne handicapée n'est pas en mesure de donner des directives, une ou plusieurs personnes admissibles peuvent se désigner elles-mêmes comme cotitulaires du compte, pourvu qu'une tierce partie, un professionnel, atteste de la relation qui les unit à la personne handicapée.

The rapporteur proposes retaining just one classification for measures that may be financed both within the European Union and outside it.
La rapporteure propose de maintenir un seul classement des actions qui peuvent être financées à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.

You may not be familiar with the proposal, but just in terms of the general approach to democratic governance, I wondered if you could give us your comments.
Vous ne connaissez peut-être pas la proposition, mais juste sous l'angle de l'approche générale à la gouvernance démocratique, je me demandais si vous pouviez nous faire part de vos commentaires.

– Mr President, the original Commission proposal may just be possible in the context of the small number of sheep or goats kept in an enclosed field, although even here there are concerns in relation to animal welfare. By contrast, the Adam report recognises the practicalities of hill farming and of managing flocks on a large scale.
- (EN) Monsieur le Président, la proposition initiale de la Commission n’est possible que dans le contexte d’un nombre restreint d’ovins ou caprins gardés sur un champ fermé, même si, dans ce cas, il existe également des problèmes de bien-être des animaux.

I. whereas the mandate of the UN mission in East Timor (currently UNOTIL), once numbered some 11,000 troops and civilian staff, but scaled back to 130 staff members, police and military advisers, is due to expire on 20 June, having been extended by the UN Security Council last May just for one month, despite the UN Secretary-General proposal that it should have been prolonged for one year;
I. considérant que le mandat de la mission des Nations unies au Timor oriental (actuellement UNOTIL) a rassemblé à une certaine époque un effectif civil et militaire de 11 000 personnes, lequel a été ramené à 130 personnes, personnel, police et militaires compris et que ce mandat doit expirer le 20 juin, après avoir été prorogé d'un mois seulement par le Conseil de sécurité en mai dernier, alors que la proposition du Secrétaire général des Nations unies préconisait qu'il le soit pour une année;

For the interest of all members, then, can I draw our collective attention to the wording in proposed subsection 53.1(2.1) as presented by the government, which speaks of including “factors that may be considered to determine”, whereas the amendment I'm putting forward speaks to— Just for clarification, proposed subsection 53.1(2.1) will be considered as a separate one, just so that you know.
Nous aimerions que les consultations aient lieu avant l'élaboration et la publication des lignes directrices. Puis-je attirer l'attention de tous les membres sur le paragraphe 53.1(2.1) proposé par les conservateurs, qui se lit comme suit: « facteurs qui peuvent être pris en compte pour établir », tandis que l'amendement que j'ai présenté.

If I may just refer to the question by Mr Harbour, better regulation involves, at the Commission level, firstly open consultation so that SMEs are not taken by surprise when new legislation is being proposed, and secondly impact assessment where we try in a consolidated manner to assess the impact on businesses, especially of course small- and medium-sized businesses, of any important new regulatory initiative that the Commission takes.
Si je peux juste évoquer la question de M. Harbour, une meilleure réglementation implique, au niveau de la Commission, tout d'abord une consultation ouverte, afin que les PME ne soient pas prises par surprise lorsque de nouvelles législations sont proposées et, ensuite, une évaluation d'impact qui s'attelle, de façon consolidée, à évaluer l'impact sur les entreprises - et notamment, bien sûr, sur les PME - de toute nouvelle initiative réglementaire d'importance prise par la Commission.

I think we may be able to do it next year but in any case, I would like to propose that we put the annual report on 2000 on Parliament’s agenda just as soon as we can, and prepare it at least as thoroughly as we have done with this annual report.
Il s’agit d’un événement plus ou moins simultané. Je pense que nous pourrions peut-être faire de même l’an prochain mais, en tout cas, je voudrais proposer à ce Parlement d’inscrire le plus rapidement possible le rapport annuel 2000 à l’ordre du jour et de le préparer avec au moins autant de minutie que nous l’avons fait pour le présent rapport annuel.