Vertaling van "proposal introduces some flexibility " (Engels → Frans) :

Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.
Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l’activité principale du conducteur.

Some progress has been achieved for better balancing flexibility and security, notably by introducing more flexibility in the permanent contracts or more security in fix-term contracts.
Quelques progrès ont été accomplis dans l'amélioration de l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité de l'emploi, notamment par l'introduction d'une plus grande flexibilité dans les contrats à durée indéterminée et d'une sécurité accrue dans les contrats à durée déterminée.

I. whereas Parliament, in its position at first reading, introduced some flexibility for the Council in the mode of calculation of the total removal, in accordance with the scientifically based harvesting rules, with the aim of facilitating a compromise solution and contributing to a constructive and positive approach regarding this legislative proposal;
I. considérant que le Parlement, dans sa position en première lecture, a introduit une certaine flexibilité pour le Conseil dans le mode de calcul du prélèvement total, conformément aux règles d'exploitation fondées sur des connaissances scientifiques, dans le but de permettre une solution de compromis et de contribuer à une approche constructive et positive concernant cette proposition législative;

Linked to the previous amendment and in line with an informal proposal from the Belgian Presidency in order to introduce some flexibility in the mode of calculation of the total removal, by setting lower and upper limits for the minimal total removal amount.
Cette modification est liée à l'amendement précédent et répond à une proposition non officielle de la présidence belge visant à introduire une certaine flexibilité dans le mode de calcul du prélèvement total, en fixant une limite inférieure et une limite supérieure pour la quantité minimale de prélèvement total.

In line with an informal proposal from the Belgian Presidency in order to introduce some flexibility in the mode of calculation of the total removal, by setting lower and upper limits for the minimal total removal amount.
Il s'agit d'un amendement répondant à une proposition non officielle de la présidence belge, visant à introduire une certaine flexibilité dans le mode de calcul du prélèvement total, en fixant une limite inférieure et une limite supérieure pour la quantité minimale de prélèvement total.

The proposal for introducing some flexibility, through ad-hoc solutions, allowing for some quick response to new emerging statistical needs may also be seen as a positive aim.
La proposition visant à instiller une certaine souplesse, au moyen de solutions ad hoc qui permettent de réagir rapidement aux nouveaux besoins statistiques émergents, peut également être considérée comme un but louable.

- The addition in 3 is essential to introduce some flexibility in the annual budget compared to the codecided reference amounts.
- L'ajout au 3 est essentiel pour introduire une certaine flexibilité dans le budget annuel par rapport aux montants de référence arrêtés par codécision.

In that respect, it is vital to ensure consistency with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading Along the same lines, some flexibility should be introduced allowing third country issuers and Community companies issuing only securities other than those mentioned above a choice of home Member State.
À cet égard, il est essentiel d'assurer une cohérence avec la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation . Il convient, dans le même ordre d'idées, de prévoir une certaine souplesse laissant le choix de l'État membre d'origine aux émetteurs de pays tiers et aux sociétés communautaires émettant uniquement des valeurs mobilières autres que celles susmentionnées.

In order to remedy this distortion and adapt support to the actual situation in the television sector in some States participating in the programme, it would be worthwhile introducing greater flexibility into the definition of the criterion of producer independence.
Afin de remédier à cette distorsion et d'adapter le soutien aux réalités du secteur de la télévision dans certains des Etats participants au programme, il conviendrait d'introduire plus de flexibilité dans la définition du critère d'indépendance des producteurs.