Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Envisaged
Planned
Proposed
Provided

Traduction de «proposal had envisaged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In terms of the concept and the principle, the U.S. industry had indicated that it was prepared to work with a proposal that envisaged a high tax when prices were at the bottom of the market.

Pour ce qui est du concept et du principe, l'industrie américaine se disait ouverte à négocier une proposition comportant une taxe élevée lorsque les prix du marché sont bas.


The Commission’s proposal had envisaged an earlier date for market opening, confirming the target date set by the existing Postal Directive.

La proposition de la Commission envisageait une date anticipée pour l'ouverture des marchés, confirmant la date fixée par la directive postale existante.


The Council is now required 'to simply inform the European Parliament of any Decision of the Council' while the Commission proposal had envisaged the 'consultation procedure with the European Parliament'.

À présent, le Parlement européen est "informé de toute décision du Conseil" alors que la proposition de la Commission avait prévu la procédure de consultation avec le Parlement européen.


It should be pointed out, however, that the Commission proposal had envisaged consultation of the European Parliament only in a single specific case, namely that of the establishment of positions of the European Communities on decisions to be taken by the Energy Community pursuant to Article 100(iii) of the Energy Community Treaty; that is to say, decisions on the extension of this Treaty to other energy products and carriers or other essential network infrastructures.

Force est toutefois de souligner que la proposition de la Commission n’envisageait la consultation du Parlement européen que dans un seul cas, à savoir celui de l’établissement des positions des Communautés européennes dans les décisions à prendre par la Communauté de l’énergie en vertu de l’article 100, troisième alinéa, du traité instituant la Communauté de l’énergie, autrement dit, les décisions relatives à l’extension de ce traité à d’autres produits énergétiques et transporteurs ou à d’autres infrastructures de réseau essentielles.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
It is calling for the ‘opening up of the markets’ throughout the passenger rail transport sector, and not only international transport, as the Commission’s proposal had envisaged for this stage.

Elle appelle à «l’ouverture des marchés» dans tout le secteur du transport ferroviaire de voyageurs, et donc pas seulement pour le transport international, comme l’envisageait la proposition de la Commission à ce stade.


The points you have raised reflect the concern that many of us in Parliament have that, once we propose this agency, the initial role we had envisaged for it will be diluted until it ends up as a think-tank or a contact point that would merely be distributing information from one Member State to another, rather than taking a leading role in defending fundamental rights.

- (EN) Les remarques que vous avez formulées reflètent l’inquiétude de bon nombre d’entre nous au Parlement, à savoir que dès que nous aurons proposé cette agence, le rôle que nous envisagions au départ pour celle-ci sera dénaturé, au point qu’elle se transformera en lieu de réflexion ou point de contact se limitant à diffuser des informations d’un État membre à l’autre, au lieu de jouer un rôle de premier plan dans la défense des droits fondamentaux.


The 1998 to 2002 Plan notified by Spain envisaged global coal production capacity reductions without specifying individual targets for the companies, since these had to submit proposals for the closure of production units, the reduction of production capacity or if necessary both, to be able to qualify under certain conditions for the aid mentioned in Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC.

Le plan 1998-2002 notifié par l'Espagne prévoyait des réductions globales de capacité de production de houille, sans spécifier d'objectifs précis pour chacune des entreprises, étant donné que celles-ci devaient faire leur proposition de fermeture d'unités de production, de réduction de capacité de production ou des deux, pour se voir octroyer, sous certaines conditions, les aides mentionnées à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA.


On a proposal from the Commission, the Council appointed the members of the high-level group - the Bangemann Group - which the European Council had envisaged for the purpose of drawing up a report on the specific measures to be considered by the Community and the Member States when laying down precise means of action in the field of new information technologies.

Dans ce contexte, sur proposition de la Commission, le Conseil a nommé les membres du groupe à haut niveau - "Groupe Bangemann" -, prévu par le Conseil européen pour établir un rapport sur les mesures concrètes à prendre en considération par la Communauté et les Etats membres pour définir les modalités précises d'action dans le domaine des nouvelles technologies d'information.


Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in ea ...[+++]

Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concerna ...[+++]


The text of the proposal differed in one key respect from the Commission's initial proposal in that the Commission had envisaged making compulsory a number of measures for easing administrative requirements which had hitherto been optional in the various Member States.

Ce texte diffère dans un élément essentiel de la proposition initiale présentée par la Commission Européenne, en ce sens que la Commission avait proposé de rendre obligatoires certains allègements - de caractère administratif - jusqu'à présent facultatifs dans les différents Etats membres.




D'autres ont cherché : envisaged     planned     proposed     provided     proposal had envisaged     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'proposal had envisaged' ->

Date index: 2022-12-14
w