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Vertaling van "proposal for mff 2014-2020 provides " (Engels → Frans) :

The Commission's proposal for MFF 2014-2020 provides that EUR 229 million in current prices will be allocated for a "Europe for Citizens" programme, compared to EUR 215 million in the current MFF.

La proposition de la Commission pour le CFP 2014-2020 prévoit d'affecter un montant de 229 millions d'EUR en prix courants à un programme intitulé "L'Europe pour les citoyens", contre 215 millions d'EUR dans le CFP actuel.


[119] See the Commission’s Communications of 8 February 2012, A Simplification Agenda for the MFF 2014-2020, COM(2012) 42, and of 20 September 2012, First Simplification Scoreboard for the MFF 2014-2020, COM(2012) 531.

[119] Voir les communications de la Commission du 8 février 2012, Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020, COM(2012) 42, et du 20 septembre 2012, Premier tableau de bord de la simplification pour le CFP 2014-2020, COM(2012) 531.


6.4..Provisioning proposal for the 2014-2020 MFF.

6.4..Proposition de provisionnement pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020.


- 29/06/2011: Commission’s proposal for MFF 2014-2020 and new IIA, followed by over 60 legislative proposals covering all multi annual spending programmes

- 29/06/2011: proposition de CFP 2014-2020 et nouvel AII déposés par la Commission, suivis par plus de 60 propositions législatives couvrant l'ensemble des programmes pluriannuels de dépenses


The mid-term review was part of the political agreement on the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 and is provided for in Article 2 of the Council Regulation 1311/2013 ('MFF Regulation').

Le réexamen à mi-parcours, qui faisait partie de l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, est prévu à l’article 2 du règlement n° 1311/2013 du Conseil (le «règlement CFP»).


The proposal will have EU budgetary implications only if Member States choose to adapt an existing infrastructure (e.g. sTESTA) and task the Commission to implement this under the MFF 2014-2020.

La proposition n'aura une incidence budgétaire pour l'UE que si les États membres décident d'adapter une infrastructure existante (telle que s- TESTA) et de confier les travaux de mise en œuvre à la Commission au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.


The estimated financial impact on operational expenditure of the proposal will incur if the Member States choose to adapt an existing infrastructure and task the Commission to implement the adaptation of it under the MFF 2014-2020.

L'incidence financière estimée de la proposition sur les dépenses opérationnelles sera subie si les États membres décident d'adapter une infrastructure existante et chargent la Commission de mettre en œuvre l'adaptation au titre du CFP 2014-2020.


4. Urges, in view of the macro-economic environment and the challenges of the changing world and with a view to better and more efficient use of the EU funds, that the MFF 2014-2020 provide enhanced budgetary flexibility both within and across headings, as well as between financial years within the MFF, in order to ensure that budgetary resources can be appropriately aligned with evolving circumstances and priorities; insists on the principle of unity of the EU budget, stressing that all EU p ...[+++]

4. demande instamment, compte tenu du contexte macro-économique et des défis posés par un monde en pleine mutation et en vue d'améliorer l'utilisation des fonds de l'Union, que le CFP 2014-2020 apporte une souplesse budgétaire accrue tant au sein des rubriques et entre celles-ci que d'un exercice financier à l'autre au sein du CFP, afin de garantir que les ressources budgétaires puissent être adaptées de manière appropriée à l'évolution de la situation et des priorités; insiste sur le principe de l'unité du budget de l'Union, en soulignant que tous les programmes et politi ...[+++]


9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals ...[+++]

9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre que ce rapport a fourni des indications à ...[+++]


9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals ...[+++]

9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre que ce rapport a fourni des indications à ...[+++]




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Date index: 2022-03-16
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