Vertaling van "proposal for emission-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implications of Proposed CO2 Emission Limitations
incidences des propositions de limitation des émissions de CO2

Aspects of Labor Policy Proposed as Potential Bases for Technical Assistance Programs
Aspects de la politique du travail pouvant faire l'objet de programmes d'aide technique

emissions base year
année de référence

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

implications of emissions limitations and reduction proposals
incidences des propositions de limitation et de réduction des émissions

Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems
Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems

base emission control strategy | BECS [Abbr.]
stratégie de base de réduction des émissions | BECS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will review the national emissions ceilings directive in 2006 and propose revised emission ceilings that will be based upon the scenario set out in this Strategy.
La Commission réexaminera en 2006 la directive sur les plafonds d'émission nationaux et proposera des plafonds d'émission révisés qui seront basés sur le scénario décrit dans la présente stratégie.

The proposal is partly based on the "SOx Emission Control Areas" established under Annex VI to MARPOL 73/78 but also goes further than that.
La proposition se fonde en partie sur les «zones de contrôle des émissions de SOx» établies en vertu de l'annexe VI de la convention MARPOL 73/78, sans s'y limiter.

The CO2 emission reduction targets the Commission proposes today are based on sound analysis and broad stakeholder involvement, from NGOs to industry.
Les objectifs en matière de réduction d'émissions de CO proposés aujourd'hui par la Commission se fondent sur des analyses rigoureuses et sur une large participation de toutes les parties prenantes, des ONG aux acteurs du secteur.

Article 5 entitles Member States to use certain flexibilities, provided that the Commission does not object: to account for a share of NOx, SO2, and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic under certain conditions; to implement jointly their reduction commitments for CH4; and to propose adjusted emission inventories when non-compliance with a reduction commitment (save for CH4) results from improved inventory methodology.
L’article 5 permet aux États membres de recourir à certaines facilités, pour autant que la Commission ne s’y oppose pas: pour prendre en compte la part des réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 réalisées par le secteur du transport maritime international dans certaines conditions; pour exécuter conjointement leurs engagements de réduction concernant le CH4; et pour proposer des inventaires des émissions ajustés lorsque le non-respect d'un engagement de réduction (sauf pour le CH4) résulte d'une amélioration des méthodes d'inventaire.

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market based measure, namely, pricing of the emissions or a levy, that requires setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions based on the fuel consumption of ships.
(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à instituer un mécanisme de marché, à savoir la tarification des émissions ou le prélèvement d'une taxe, qui nécessite de mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de gaz à effet de serre , basé sur la consommation de combustible des navires.

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market-based measure where setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of CO2 emissions based on the fuel consumption of ships is a first step of a staged approach for the inclusion of maritime transport emissions in the Union's greenhouse gas reduction commitment.
(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à appliquer une mesure fondée sur le marché où la mise en place d'un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de CO2, basé sur la consommation de combustible des navires constituerait la première étape d'une approche progressive visant à inclure les émissions du transport maritime dans les engagements pris par l'Union en matière de réduction des gaz à effet de serre.

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market based measure, namely, pricing of the emissions or a levy, that requires setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions based on the fuel consumption of ships.
(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à instituer un mécanisme de marché, à savoir la tarification des émissions ou le prélèvement d'une taxe, qui nécessite de mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de gaz à effet de serre, basé sur la consommation de combustible des navires.

assess and, if appropriate, may propose a modification of the reporting requirements in Article 6(1), in particular the one tonne quantitative limit, and assess the need for the competent authorities to report periodically to the Commission estimated emissions based on representative samples to improve the practical application of those reporting requirements.
évaluer et, le cas échéant, proposer une modification des dispositions concernant les informations à communiquer visées à l'article 6, paragraphe 1, en particulier la limite d'une tonne, et évaluer la nécessité pour les autorités compétentes de faire rapport périodiquement à la Commission sur les émissions estimées à partir d'échantillonnages représentatifs, en vue d'améliorer l'application concrète de ces dispositions.

The rapporteur welcomes the Commission's proposal, which is based on overriding considerations of environmental protection and public health protection for European citizens, to which the EU has a duty to respond; the proposal is part of a comprehensive body of legislation (National emission ceilings and IPPC).
Le rapporteur accueille favorablement la proposition de la Commission européenne, qui se base sur des nécessités de première importance pour les citoyens telles que la protection de l'environnement et la protection de la santé publique, auxquelles l'UE se doit d'apporter une réponse, et s'appuie sur un corpus législatif global (plafonds nationaux d'émissions, PRIP).

To that end, the proposal for emission-based take-off and landing fees ought to be seriously examined, because it offers a means of including aircraft from other parts of the world, such as the United States and Japan, in the taxation regime when they land in Amsterdam, London, Paris or Frankfurt and thus of achieving greater environmental benefit and less distortion of competition. There might be problems with the WTO, but I believe it is up to the Commission to seek a solution at the WTO negotiations, a solution which is compatible with the WTO rules and which our trading partners might be persuaded to accept.
C'est pourquoi nous devrions vraiment tester la proposition de taxe d'atterrissage liée aux gaz d'échappement, car elle permet d'impliquer également les avions américains ou japonais qui atterrissent à Amsterdam, Londres, Paris ou Francfort et a donc un impact plus important sur l'environnement tout en nuisant moins à la concurrence. Il pourrait y avoir des problèmes avec l'OMC, mais je pense que la Commission est invitée, lors des négociations de l'OMC, à chercher une solution qui soit compatible avec l'OMC et qui soit aussi acceptable que possible pour les partenaires.