Traduction de «proposal does foresee solidarity » (Anglais → Français) :

The proposal does foresee solidarity projects, allowing young people who have registered to take action themselves and implement their ideas for solidarity at local level, instead of waiting for a placement.
La proposition prévoit des projets de solidarité et permet aux jeunes qui se sont inscrits de prendre des initiatives et de mettre en œuvre au niveau local leurs idées en matière de solidarité, plutôt que d'attendre de se voir offrir un placement.

What does the proposal foresee to help detect financial difficulties?
Que prévoit la proposition pour aider à déceler d'éventuelles difficultés financières?

The proposal does not foresee a fixed number of assistant rapporteurs but prefers to leave this question to be solved in the light of experience to be gathered.
La proposition ne fixe pas le nombre des rapporteurs adjoints, car il a été jugé préférable d'acquérir de l'expérience pour trancher la question.

With a view to the enabling provision of Article 225(3) of the EC Treaty allowing, by way of Statute provision, to entrust the Court of First Instance in specific areas with jurisdiction to hear and determine questions referred for a preliminary ruling under Article 234 of the EC Treaty, the present proposal does not foresee any such competence for Community patent law provisions.
En ce qui concerne l'article 225, paragraphe 3, du traité CE, selon lequel le Tribunal de première instance est statutairement compétent, dans des matières spécifiques, pour connaître des questions préjudicielles soumises en vertu de l'article 234 dudit traité, la présente proposition ne prévoit pas d'attribuer une telle compétence en matière de législation sur le brevet communautaire.

Therefore, although the final goal is to conduct the whole procurement cycle from e-notification to e-payment electronically, at this stage the Commission does not foresee legislative proposals to digitalise the remaining processes.
Par conséquent, bien qu’à terme l’objectif soit d’effectuer toutes les étapes de la passation de marchés publics par voie électronique, depuis la publication des avis jusqu’au paiement, la Commission ne prévoit pas à ce stade de propositions législatives afin de dématérialiser les étapes restantes.

The proposal does not foresee any limitation of recipients to law enforcement authorities.
La proposition ne prévoit aucune limitation des destinataires aux services répressifs.

The present proposal also designates the EDPS as a member of the Working Party (based on Article 31), but does not foresee a right to vote for the EDPS.
Cette proposition prévoit également que le CEPD est membre du groupe (en vertu de l'article 31), mais ne lui accorde pas le droit de vote.

The proposal does not concern a fund into which money is paid from year to year. The new solidarity instrument differs from the existing flexibility mechanism only in terms of its specific objective and amount.
Le mécanisme proposé n'est pas un fonds au sens d'un fonds de placement, mais un instrument de solidarité qui ne se distingue du mécanisme de flexibilité existant que par son objectif et les crédits dont il dispose.