Traduction de «proposal does contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For 4 stocks, mainly deep-sea sharks, the proposal does not yet contain a figure, because scientific advice will be delivered later this month.
Pour quatre stocks, principalement des requins des grands fonds, la proposition n'est pas encore chiffrée car les avis scientifiques seront livrés dans le courant du mois.

After all, this proposal does not fall under the terms of section 45, which does not contain a provision specifically made for overseeing the amendment process.
Après tout, cette proposition ne relève pas de l'article 45, lequel ne prévoit pas la supervision du processus d'amendement.

The proposal therefore contains a number of safeguards to ensure that facilitating damages actions does not diminish the incentives for companies to cooperate with competition authorities.
Aussi la proposition prévoit-elle un certain nombre de garde-fous pour éviter que les entreprises soient moins incitées à coopérer avec les autorités de concurrence du fait des mesures visant à faciliter les actions en dommages et intérêts.

We are against the process being proposed and against the content which, although it does contain some interesting ad hoc measures here and there, is definitely not a panacea for the Canadian economy.
Nous sommes contre le processus proposé et contre ce contenu qui, bien qu'il contienne quelques mesures ponctuelles intéressantes ici et là, n'est absolument pas une panacée pour l'économie canadienne.

Consequently, the present proposal does not contain any figures on the financial implications of the Community patent jurisdiction.
Par conséquent, la présente proposition ne mentionne pas de chiffres quant aux répercussions financières de la nouvelle juridiction communautaire.

5. Does the proposal contain measures to take account of the specific situation of small and medium-sized firms (reduced or different requirements etc)?
5. La proposition contient-elle des mesures visant à tenir compte de la situation spécifique des petites et moyennes entreprises (exigences réduites ou différentes, etc.)?

5. Does the proposal contain measures to take account of the specific situation of small and medium-sized firms (reduced or different requirements, etc.)-
5. La proposition contient-elle des mesures visant à tenir compte de la situation spécifique des petites et moyennes entreprises (exigences réduites ou différentes, etc.)-

In contrast to the Directive, the proposal does not contain a general principle such as the unisex rule, according to which the use of age and disability should not result in different premiums or benefits.
Contrairement à la directive, cette proposition ne contient pas de principe général tel que la règle des primes et prestations unisexes, selon lequel l’utilisation de l’âge et du handicap ne doit pas entraîner de différence en matière de primes et de prestations.

While the programme does not present a heavy new legislative agenda, it does contain a number of ambitious proposals.
Il ne présente pas une légion de nouvelles initiatives législatives, mais contient plusieurs propositions ambitieuses.

Therefore, the proposal does not contain a specific legal basis for the processing of personal data, in the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 45/2001.
Elle ne comporte par conséquent pas de base juridique pour le traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 45/2001.