Traduction de «proposal contains numerous » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in practice, steels contain numerous foreign nuclei
en pratique il existe dans les aciers de nombreux germes étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The negotiations were complicated by the fact that the proposal contained numerous provisions relating to the old 'comitology' procedure, as well as one concerning the transposition into Community law, via that procedure, of all future NEAFC recommendations.
Des difficultés sont survenues au cours des négociations parce que la proposition en examen contenait de nombreuses dispositions tenant à l'ancienne "comitologie", ainsi qu'une disposition prévoyant la transposition dans le droit communautaire par ce processus de toutes les futures recommandations adoptées dans le cadre de la CPANE.

Unfortunately, however, we do have numerous questions regarding the detailed provisions of the bill, and our submission contains a number of constructive recommendations to improve the proposed legislation.
Malheureusement, cependant, nous soulevons de nombreuses questions à propos de dispositions précises du projet de loi, et notre mémoire comporte un certain nombre de recommandations constructives visant à améliorer le projet de loi.

The numerous proposed amendments to the Indian Act contained in Bill C-428 are our government's larger objective of providing first nations with the tools, resources and authorities they need to eventually transition completely out of the Indian Act.
Les nombreux amendements que le projet de loi C-428 propose d'apporter à la Loi sur les Indiens traduisent la volonté de notre gouvernement de donner aux Premières Nations les outils, les ressources et les pouvoirs dont elles ont besoin pour se retirer complètement de la Loi sur les Indiens.

As I set out in the various components of the recognizance with conditions scheme, I would ask hon. members to take note of the numerous safeguards contained within the proposal.
Comme je l'ai précisé dans les diverses composantes du plan d'engagement assorti de conditions, je demanderais aux députés de noter les nombreuses mesures de protection contenues dans la proposition.

Therefore, both proposals contain numerous improvements for businesses but do not tackle all the issues that many tax experts would consider relevant in this field.
De ce fait, les deux propositions contiennent de nombreuses améliorations pour les entreprises, mais ne résolvent pas tous les problèmes que de nombreux experts fiscaux jugeraient pertinents dans ce domaine.

In April 2003, the Standing Committee on Finance tabled a report containing numerous proposals.
Le Comité permanent des finances a déposé, en avril 2003, un rapport énonçant un certain nombre de propositions.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.

The European Parliament's proposal contains numerous positive proposals which are negated by its very inability to set out the problem of negative developments in labour and labour relations as a whole.
La proposition du Parlement européen comporte nombre d’éléments positifs qui, cependant, sont annulés en raison de sa propre faiblesse à poser globalement le problème des développements négatifs dans le cadre du travail et des relations de travail.

The report and the resolution contain numerous proposals on reducing poverty, on renewable sources of energy and on countless other points which all require resources, institutions, rules, proper local, national and global management, political management.
Le rapport et la résolution contiennent un grand nombre de propositions concernant aussi bien la réduction de la pauvreté, les sources d’énergie renouvelables qu’un très grand nombre d’autres points, mais qui nécessitent des ressources, des institutions, des règles, une bonne gouvernance locale, nationale et mondiale, une gouvernance politique.

Bill S-225 contains numerous provisions that protect against frivolous use of the proposed civil remedy, particularly when a foreign state is the defendant.
En effet, le projet de loi S-225 renferme de nombreuses dispositions le protégeant contre l'usage frivole du recours civil proposé, en particulier dans les cas où un État souverain est le défendeur.