Traduction de «proposal concerning transit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transit Pipeline Treaty [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines ]
Traité sur les pipe-lines de transit [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit ]

Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport
Comité pour la mise en oeuvre du protocole no. 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné

Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport (Ecopoints)
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné (Écopoints)

Committee of Inquiry concerning transit
commission d'enquête concernant le transit

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Adopting in agreement with the European Parliament the proposals concerning transitional measures for direct payments and the wine sector.
d'adopter, en accord avec le Parlement européen, les propositions concernant les mesures transitoires pour les paiements directs et le secteur vitivinicole;

Seeking agreement with the European Parliament on the proposals concerning transitional measures for the direct payments and the wine sector.
de rechercher un accord avec le Parlement européen sur les propositions concernant les mesures transitoires pour les paiements directs et le secteur vitivinicole;

Pending the outcome of the proposal, it is appropriate to maintain such derogations from certain requirements concerning minced meat during the additional transitional period provided for in this Regulation.
En attendant le résultat de ladite proposition, il convient de maintenir ces dérogations à certains critères relatifs aux viandes hachées pendant la nouvelle période de transition prévue par le présent règlement.

11. Proposals concerning ways and means to assist the host country in preventing illegal migration flows originating from or transiting through its territory (i.e. possible community actions)
11. Propositions relatives aux moyens d’aider le pays tiers à éviter que des flux d’immigration illégale ne se forment sur son territoire ou n’y transitent (à savoir, éventuelles actions communautaires)

The same basic requirement applies to the Russian proposal concerning transit buses: In order for the transit system to be in compliance with the acquis, travellers would not be able to leave the bus while crossing Lithuanian territory.
La même condition fondamentale est d'application concernant la proposition russe relative aux bus en transit: pour que le régime de transit soit conforme à l'acquis, les passagers ne doivent pas être en mesure de quitter le bus alors que celui-ci traverse le territoire lituanien.

The EU should look into the Russian proposal concerning transit trains in a positive way, with a view to making a well-informed decision about its Schengen-compatibility and its implications for Lithuania's full application of Schengen.
L'UE devrait envisager la proposition russe concernant les trains en transit d'une manière positive, afin de prendre une décision en connaissance de cause au sujet de sa compatibilité avec l'acquis de Schengen et de ses conséquences sur l'application de l'intégralité de cet acquis par la Lituanie.

On 8 November the Commission will be presenting detailed proposals concerning the principles governing transition periods and the organisation of the associated decision-making process.
À cet égard, la Commission publiera, le 8 novembre prochain, une série de réflexions sur les principes qui doivent guider le recours aux périodes transitoires et sur la forme que devra prendre le processus de décision les concernant.

28. The implementation and management of the arrangement proposed for the Facilitated Transit Document should be monitored, if necessary, through meetings involving all the parties concerned including candidate countries, in the context of the PCA institutions. [2]
28. Il faudrait contrôler la mise en oeuvre et la gestion de la solution envisagée pour le document facilitant le transit, au moyen, si nécessaire, de réunions qui associeraient toutes les parties concernées, y compris les pays candidats, dans le cadre des institutions APC [2].

The main outstanding decisions concern the following matters. - VAT: the harmonizing provisions for gold, second-hand goods and passenger transport remain blocked within the Council; the last attempt at adoption was for the proposal concerning second-hand goods, which now depends on UK agreement on the transitional arrangements it has requested (ECOFIN COUNCIL) - Dual-use goods: the proposal has never been examined by the Council despite pressure from the Commission; the latest attempt was made at the Internal Market Council on 14 June (GENERAL AFFAIRS COUNCIL/INTERNAL MARKET COUNCIL) 3.
Les décisions les plus importantes qui restent à prendre concernent: - la TVA: les dispositions d'harmonisation concernant l'or, les biens d'occasion et les transports de voyageurs restent bloquées au Conseil; la dernière tentative a concerné la proposition sur les biens d'occasion dont l'adoption est suspendue à un accord britannique sur le régime transitoire que demande cette délégation; (CONSEIL ECO/FIN) - les biens à double usage: la proposition n'a jamais été examinée au Conseil malgré les pressions de la Commission; la dernière tentative a eu lieu au Conseil "marché intérieur" du 14 juin (CONSEIL AFFAIRES GENERALES/ CONSEIL MARCHE INTERIEUR) 3.

5. The part of the proposal concerning the protection of water is transitional, pending the expected review of the Water Directives at a later stage.
5. La partie de la proposition concernant la protection des eaux a un caractère transitoire, les directives relatives aux eaux devant en effet être révisées ultérieurement.