Vertaling van "proposal brings forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bringing forward a witness
production d'un témoin

to adduce witnesses | to bring forward witnesses | to produce witnesses
produire des témoins

to assert | to bring forward a proof | to plea | to pretend | to put up a plea
alléguer

bring forward
reporter

bring forward | B.F.
à rappeler | A. R. | à revoir

Bring Forward and Free Form Text
Texte de rappel et non imposé

Bring Forward Inquiry [ BF Inquiry ]
Enquêtes des rappels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A Council Recommendation on Key Competences for Lifelong Learning: Building on the Recommendation on Key Competences adopted in 2006, this proposal brings forward important updates reflecting the rapid evolution of teaching and learning since then.
1. Une recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie: s'appuyant sur la recommandation relative aux compétences clés adoptée en 2006, cette proposition apporte d'importantes mises à jour qui tiennent compte de l'évolution rapide de l'enseignement et de la formation observée depuis lors.

* Before the end of 2001, the Commission will bring forward a proposal to modernise the Accounting Directives so they can remain the basis for financial reporting for all limited liability companies.
* Avant la fin de 2001, la Commission présentera une proposition de modernisation des directives comptables, de manière à ce que celles-ci puissent rester à la base de l'information financière pour toutes les sociétés à responsabilité limitée.

On the regulatory front, I propose bringing forward additional regulatory reforms that will eliminate overlap and duplication across the country.
En ce qui concerne la réglementation, je suggère de mettre en œuvre des réformes réglementaires additionnelles qui élimineront les chevauchements partout au Canada.

I wonder if he understands that by bringing forward amendments of this nature, it would have actually meant a delay in bringing this bill forward, because we would have had to go back to the provinces, and it would have left our workers, yet again, without the extra safety measures that Bill C-5 proposes.
Je me demande s'il comprend que de tels amendements auraient ralenti l'adoption du projet de loi, car nous aurions été obligés de consulter de nouveau les provinces. Pendant ce temps, les travailleurs canadiens, eux, continuent de travailler sans les mesures de sécurité supplémentaires que propose le projet de loi C-5.

Question No. 125 Hon. Joseph Volpe: With respect to the motion M-465 (Airline Passenger Bill of Rights), which was adopted unanimously by the House during the 2nd Session of the 39th Parliament on June 12, 2008, calling upon the government to bring forward a passenger bill of rights, what actions has the government taken since to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada?
Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?

In its Conclusions of 2 December 2005, the Council recognised that, from an economic and environmental point of view, the inclusion of the aviation sector in the Community scheme seemed to be the best way forward and called on the Commission to bring forward a legislative proposal by the end of 2006.
Dans ses conclusions du 2 décembre 2005, le Conseil a reconnu que, des points de vue économique et environnemental, la meilleure solution semblait consister à inclure le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; il a par ailleurs invité la Commission à présenter une proposition législative avant la fin de 2006.

Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into account all SMEs, traditional enterprises as well as enterprises with high growth potential ("gazelles"); Improve the role of the SME Envoy in fostering the application of the "Think Small First" principle in all Community initiatives and programmes; Propose measures for more efficient participation of SMEs in the European standardisation process and take an active part in the implementation; Review the public procurement rules and practices, taking into account the specific needs of SMEs, in order to facilitate their access to public procurement markets and practices;
faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer des dispositions spécifiques visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations; s'assurer que cette approche tient compte de toutes les PME, des entreprises traditionnelles et des entreprises à fort potentiel de croissance ("gazelles"); améliorer le rôle du représentant de la Commission pour les PME en encourageant l'application du principe "penser d'abord aux petits" dans toutes les initiatives et tous les programmes communautaires; proposer des mesures pour une participation plus efficace des PME au processus de normalisation européen et participer activement à leur mise en œuvre; passer en revue les règles et les pratiques concernant les marchés publics en tenant compte des besoins spécifiques des PME afin de faciliter leur accès à ces marchés et aux pratiques y afférentes;

The Commission considers that this issue should be tackled as a matter of priority, although it may take sometime to bring forward concrete proposals.
La Commission considère que cette question devrait être réglée en priorité, bien qu'il faille sans doute un certain temps pour soumettre des propositions concrètes.

If subsequent action at a Community level is considered appropriate, the Commission will endeavour to bring forward appropriate proposals.
Au cas où il serait jugé opportun d'entreprendre une action au niveau communautaire, la Commission ferait en sorte de soumettre les propositions appropriées.

The Vice President underlined his intention to bring forward measures: to support the reduction of the administrative burden in ports; proposals to improve the transparency of port financing; as well as proposals for measures on port services.
Le vice-président a souligné son intention de présenter des mesures comprenant: un soutien à la réduction des formalités administratives dans les ports, des propositions visant à améliorer la transparence du financement des ports, ainsi que des propositions de mesures concernant les services portuaires.