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Traduction de «proposal and variants thereof were extensively » (Anglais → Français) :

The proposal and variants thereof were extensively discussed in the meetings of the Council which started under the Polish Presidency[6] and continued at an accelerated pace under the Danish Presidency, but failed to get the required unanimous support because of fundamental and un-bridgeable differences amongst Member States.

La proposition et les variantes de celle-ci ont fait l'objet de débats approfondis au Conseil, lequel a commencé ses travaux dans le cadre de la présidence polonaise[6] et les a poursuivis à un rythme accéléré sous la présidence danoise; toutefois, il n'est pas parvenu au soutien unanime requis en raison de divergences fondamentales et insurmontables entre les États membres.


Out of the four MIP groups proposed there were barely any sales in one of them, there is a price variant in another and significant price variants in the remaining two groups.

Sur les quatre groupes de PMI proposés, il n'y avait quasiment pas de ventes dans l'un d'entre eux, il y avait une variante de prix dans un autre et des variantes de prix significatives dans les deux autres groupes.


In spite of the short time between the formal extension of the programme and the deadline for applications, there were a good number of proposals and projects selected (in 2003), which proved the preparedness and interest among EU and MEDA countries’ institutions for co-operation in higher education.

Malgré la brièveté du délai entre l'extension formelle du programme et la date limite de dépôt des candidatures, un bon nombre de propositions et de projets ont été retenus (en 2003), ce qui a démontré, de la part des établissements de l'Union et des pays MEDA, une bonne préparation et un grand intérêt pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.


Following extensive internal and external consultations and evaluations, the European Commission's proposals for a renewed ACP-EU partnership were presented in November this year. This was alongside a package of proposals on the implementation of the new 2030 sustainable development agenda – both within the European Union and in relationships with partner countries abroad through a new 'Eur ...[+++]

Après des consultations internes et externes et une évaluation approfondies, la Commission européenne a présenté des propositions relatives à un partenariat ACP-UE renouvelé en novembre de cette année, parallèlement à une série de propositions concernant la mise en œuvre du nouveau programme de développement durable à l'horizon 2030, tant dans l'Union européenne que dans les relations qu'elle entretient avec les pays partenaires à l'étranger dans le cadre d'un nouveau «consensus européen pour le développement».


Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that an extension thereof would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing countervailing duties.

Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des droits compensateurs existants.


Proposed scrutinies, if any, of undertakings whose receipts or payments, or the sum thereof, were less than EUR 40,000 during the EAGF financial year .

Contrôles proposés, s’il y a lieu, pour les entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR au cours de l’exercice . du FEAGA


2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under Customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.

2. Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la Convention TIR de 1959 seront acceptés, dans la limite de leur délai de validité, ou sous réserve de renouvellement, pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les Parties contractantes à la présente Convention, pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agréés à l'origine.


All stakeholders were invited to provide their opinion on the Commission’s proposal via an extensive open consultation that closed on the 15 October 2004.

Toutes les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leur avis sur la proposition de la Commission par une large consultation ouverte qui s’est achevée le 15 octobre 2004.


(63) Interested parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which the Commission intended to propose the extension of the definitive anti-dumping duty in force and were given the opportunity to comment.

(63) Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission envisageait de proposer l'extension du droit antidumping définitif en vigueur et ont eu la possibilité de présenter des observations.


2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.

2 . Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la convention TIR ( 1959 ) seront acceptés , dans la limite de leur délai de validité , ou sous réserve de renouvellement , pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les parties contractantes à la présente convention , pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agréés à l'origine .




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'proposal and variants thereof were extensively' ->

Date index: 2020-12-21
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