Vertaling van "proposal and they ere forwarded " (Engels → Frans) :

They invite the relevant parties (bodies or individuals) to participate in a consultation process and debate on the basis of the proposals they put forward.
Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent.

The Council and the European Parliament may also ask the Commission to put forward a proposal if they consider it necessary.
Le Conseil et le Parlement européen peuvent également inviter la Commission à formuler des initiatives s'ils le jugent nécessaire.

* Before the end of 2001, the Commission will bring forward a proposal to modernise the Accounting Directives so they can remain the basis for financial reporting for all limited liability companies.
* Avant la fin de 2001, la Commission présentera une proposition de modernisation des directives comptables, de manière à ce que celles-ci puissent rester à la base de l'information financière pour toutes les sociétés à responsabilité limitée.

They also put forward operational proposals intended to improve the content and management of the LLP and assessment of its impact.
Ils présentent également des propositions opérationnelles en vue d’une amélioration du contenu et de la gestion du programme LLP et l’évaluation de son impact.

The ISS in Action as proposed in the Communication, puts forward a shared agenda for Member States, the European Parliament, the Commission, the Council, agencies and others, including civil society and local authorities, and proposes how they all should work together over the next four years to achieve the goals of the ISS.
La SSI en action telle que proposée dans la communication soumet un programme commun à l’intention des États membres, du Parlement européen, de la Commission, du Conseil, des agences et d’autres acteurs, y compris la société civile et les autorités locales, et leur propose des façons de collaborer tous ensemble au cours des quatre prochaines années pour réaliser les objectifs de la SSI.

The Court suggests that the Parliament and Council consider whether the Financial Regulations should require the Commission to improve its screening of spending proposals at the time they are put forward, and to improve its diagnosis of the causes of error.
La Cour invite le Parlement et le Conseil à examiner si le règlement financier ne devrait pas exiger de la Commission qu’elle améliore l’examen auquel elle soumet ses propositions de dépenses au moment de les présenter et qu’elle renforce son diagnostic des causes d’erreur.

This White Paper considers and puts forward proposals for policy choices and specific measures that would ensure, more than is the case today, that all victims of infringements of EC competition law have access to effective redress mechanisms so that they can be fully compensated for the harm they suffered.
Le présent livre blanc envisage et propose des options de politique générale et des mesures spécifiques qui devraient assurer, davantage qu'aujourd'hui, que toutes les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence ont accès à des mécanismes de réparation efficaces leur permettant d'être totalement indemnisées pour les dommages qu'elles ont subis.

(8) Whereas the said cross-industry organisations concluded, on 14 December 1995, a framework agreement on parental leave; whereas they have forwarded to the Commission their joint request to implement this framework agreement by a Council Decision on a proposal from the Commission in accordance with Article 4 (2) of the said Agreement;
(8) considérant que lesdites organisations interprofessionnelles ont conclu, le 14 décembre 1995, un accord-cadre sur le congé parental et qu'elles ont transmis à la Commission leur demande conjointe de mettre en oeuvre cet accord-cadre par une décision du Conseil sur proposition de la Commission, conformément à l'article 4 paragraphe 2 dudit accord;

This proposal also follows the principle that rights should be incremental with length of stay and thus facilitates the renewal of the permit of a third-country worker who has been resident for more than three years and aligns the rights of these workers with those put forward for long-term residents, although they are less exhaustive.
Cette proposition respecte en outre le principe selon lequel les droits doivent augmenter en même temps que la durée du séjour; elle facilite donc le renouvellement du titre de séjour des travailleurs ressortissants d'un pays tiers qui résident sur le territoire depuis plus de trois ans et aligne les droits - même s'ils sont moins nombreux - de ces travailleurs sur ceux qui sont proposés pour les résidents de longue durée.

(8) Whereas the said cross-industry organizations concluded, on 14 December 1995, a framework agreement on parental leave; whereas they have forwarded to the Commission their joint request to implement this framework agreement by a Council Decision on a proposal from the Commission in accordance with Article 4 (2) of the said Agreement;
(8) considérant que lesdites organisations interprofessionnelles ont conclu, le 14 décembre 1995, un accord-cadre sur le congé parental et qu'elles ont transmis à la Commission leur demande conjointe de mettre en oeuvre cet accord-cadre par une décision du Conseil sur proposition de la Commission, conformément à l'article 4 paragraphe 2 dudit accord;