Traduction de «proportionate to both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

proportionate giving
don proportionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The risk management strategies shall be described in terms of reducing the hazard or the exposure, or both, and shall be proportionate to the intended reduction of the risk, the scale and conditions of the release and the levels of uncertainty identified in the e.r.a.
Les stratégies de gestion des risques sont décrites en termes de réduction du danger ou de l'exposition, voire des deux et elles sont proportionnées à la réduction souhaitée du risque, à l'ampleur et aux conditions de la dissémination et aux degrés d'incertitude déterminés dans l'évaluation des risques pour l'environnement.

A consistent approach in all Member States on this complex issue would be highly desirable, to meet the objectives of both effectiveness and proportionality and to avoid the situation where both law enforcement and the Internet community would have to deal with a patchwork of diverse technical and legal environments.
Il serait tout à fait souhaitable que tous les États membres adoptent une approche cohérente sur cette question complexe, si l'on veut réaliser les objectifs d'efficacité et de proportionnalité définis et éviter de créer une situation dans laquelle les autorités chargées de l'application des lois et la communauté de l'Internet se retrouveraient face à un patchwork de cadres techniques et juridiques disparates.

Member States should ensure that ADR entities resolve disputes in a manner that is fair, practical and proportionate to both the consumer and the trader, on the basis of an objective assessment of the circumstances in which the complaint is made and with due regard to the rights of the parties.
Les États membres devraient veiller à ce que les entités de REL règlent les litiges de manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, sur la base d'une évaluation objective des conditions dans lesquelles une plainte a été introduite et tenant dûment compte des droits des parties.

(16b) Member States should ensure that ADR entities resolve disputes in a manner that is fair, practical and proportionate to both the consumer and the trader, on the basis of an objective assessment of the circumstances in which the complaint is made and with due regard to the rights of the parties.
(16 ter) Les États membres devraient veiller à ce que les organes de REL règlent les litiges de manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, sur la base d'une évaluation objective des conditions dans lesquelles une réclamation a été déposée et compte dûment tenu des droits des parties.

Indeed, no obligation simultaneously to seek the annulment of both those decisions can be imposed on an unsuccessful candidate who, wishing to protect third parties’ rights to be heard, seeks, in accordance with the principle of proportionality, only the annulment of the decision rejecting his application.
En effet, aucune obligation de demander concomitamment l’annulation de ces deux décisions ne saurait être opposée au candidat évincé qui, soucieux de préserver les droits des tiers à la procédure judiciaire, entend, conformément au principe de proportionnalité, solliciter uniquement l’annulation de la décision de rejet de sa candidature.

Your rapporteur therefore strongly supports the Commission in its intention to strictly monitor the application of the proportionality principle both in the policy and rulemaking process and in the actual implementation of aviation legislation.
Aussi votre rapporteur approuve-t-il résolument la Commission quand elle manifeste son intention de contrôler strictement l’application du principe de proportionnalité, tant dans le processus politique et réglementaire que dans la mise en œuvre concrète de la législation aérienne.

3. The fines and periodic penalty payments referred to in paragraphs 1 and 2 shall be dissuasive and proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the recognised organisation concerned, taking into account, in particular, the extent to which safety or the protection of the environment has been compromised.
3. Les amendes et astreintes visées aux paragraphes 1 et 2 sont dissuasives et proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité économique de l'organisme agréé concerné, en tenant particulièrement compte de la mesure dans laquelle la sécurité ou la protection de l'environnement se trouve compromise.

2. The fines and periodic penalty payments referred to in paragraph 1 shall be dissuasive and proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the certificate holder concerned, taking into particular account the extent to which safety has been compromised.
2. Les amendes et astreintes prévues au paragraphe 1 sont dissuasives et proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité financière du titulaire du certificat concerné, en tenant compte, en particulier, de l'ampleur du risque encouru pour la sécurité.

2. The fines and periodic penalty payments referred to in paragraph 1 shall be dissuasive and proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the certificate holder concerned, taking into particular account the extent to witch safety has been compromised.
2. Les amendes et astreintes prévues au paragraphe 1 sont dissuasives et proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité financière du titulaire du certificat concerné, en tenant compte, en particulier, de l’ampleur du risque encouru pour la sécurité.