Traduction de «proportionate and minimising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

cost-minimisation analysis | CMA | cost-minimization analysis | cost minimisation analysis
analyse de minimisation des coûts | AMC | analyse du coût moindre | analyse coût-identification

risk minimisation activity | risk minimisation measure
activités de minimisation des risques

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

minimise surrounding area environmental impact | reducing surrounding area environmental impact | environmental impact reducing on the surrounding area | minimise environmental impact on the surrounding area
réduire l’incidence environnementale sur les alentours

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

waste minimisation
minimisation des déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

it has regard to the need for personal data protection in accordance with Directive 95/46/EC, to a 'data protection by design' approach and to the principles of proportionality, data minimisation and purpose limitation;
tenir compte des besoins en termes de protection des données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE, de l'approche consistant à prendre en compte la protection des données dès la conception, ainsi que des principes de proportionnalité, de minimisation des données et de limitation des finalités ;

- has regard to the need for personal data protection in accordance with Directive 95/46/EC, to a 'data protection by design' approach and to the principles of proportionality, data minimisation and purpose limitation;
- tenir compte des besoins de termes de protection des données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE, de l'approche consistant à prendre en compte la protection des données dès la conception, ainsi que des principes de proportionnalité, de minimisation des données et de limitation des finalités;

provides for a coherent and harmonised set of data protection standards including essential principles such as proportionality, data minimisation, minimal retention periods and purpose limitation;
prévoie un ensemble cohérent et harmonisé de normes en matière de protection des données et énonce notamment des principes fondamentaux comme la proportionnalité, la limitation des données et des durées de conservation des données au strict nécessaire et la limitation des finalités;

(i) provides a coherent and harmonised set of data protection standards and includes essential principles such as the principle of proportionality, data minimisation, minimal retention periods and purpose limitation;
(i) prévoie un ensemble cohérent et harmonisé de normes en matière de protection des données et énonce des principes fondamentaux comme la proportionnalité, la limitation des donnés et des durées de conservation des données au strict nécessaire et la limitation des finalités;

except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.
sauf si le risque identifié au cours des procédures d’évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d’atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l’exigence d’informations ou de documents complémentaires et/ou l’exigence d’une vérification par une tierce partie.

(c) risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.
(c) les procédures d'atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l'exigence d'informations ou de documents complémentaires et/ou l'exigence d'une vérification par une tierce partie.

(c) Except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.
(c) sauf si le risque identifié au cours des procédures d'évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d'atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l'exigence d'informations ou de documents complémentaires et/ou l'exigence d'une vérification par une tierce partie.

specify the data or categories of data to be stored in the microchip, in compliance with the principles of proportionality and data minimisation;
de préciser les données ou les catégories de données devant être stockées dans la puce, en conformité avec les principes de proportionnalité et de minimisation des données;

The proportionality of the measure is ensured by various safeguards aimed at minimising distortions of competition.
La proportionnalité de la mesure d’aide est assurée par différents garde-fous visant à minimiser les distorsions de concurrence.

On this basis the Commission found the revised package proportionate and equipped with sufficient safeguards to limit distortions of competition with other banks and to avoid negative spillovers in other Member States, while minimising aid from public funds.
Sur cette base, la Commission a conclu que le plan modifié était proportionné et assorti de garanties suffisantes pour limiter les distorsions de la concurrence avec d'autres banques et éviter les retombées négatives dans d'autres États membres, tout en minimisant les aides provenant de fonds publics.