Vertaling van "proportionality would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

proportionate giving
don proportionnel

proportioner
doseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principle of proportionality would apply to the operation of control systems, the level of intervention by the Commission depending on the level of Community co-financing and the adequacy of the national or regional control systems.
Le principe de proportionnalité s'appliquera aux tâches de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendant du niveau de cofinancement communautaire et de l'adéquation des systèmes de contrôle nationaux et régionaux.

If the referendum anticipates proportionality, would we face a Charter of Rights challenge because it would be a different approach to that which exists under the Canada Elections Act?
Si le référendum anticipe la proportionnalité, est-ce que l'on se retrouverait avec une contestation en vertu de la Charte des droits étant donné qu'on épouserait une approche différente de celle qui existe en vertu de la Loi électorale du Canada?

One has to do with non-discriminatory funding, which is designed to carry forward the language in existing Term 17; the other is this concept of school governance in which the concept of proportionality would appear to be quite appropriate.
Dans un cas, il est question de financement non discriminatoire, et la formulation même maintient le libellé de l'actuel article 17, et dans l'autre, du concept de la gestion scolaire où la notion de proportionnalité semble tout à fait appropriée.

Therefore, I think proportionality would probably be roughly equivalent as between self-defence and defence of property up to a certain point.
Par conséquent, je considère que le rapport est à peu près le même selon que l'on défend un bien ou un individu, jusqu'à un certain point.

Yet Saskatchewan, with 68,000 per riding, would keep seats, and the Maritimes, with its proportionality, would not lose.
La Saskatchewan, elle, avec ses 68 000 habitants par circonscription, conserverait tous ses sièges et les Maritimes, avec leur représentation proportionnelle, n'en perdraient pas non plus.

With a view to the proportionate use of an EAW, the issuing authority should consider whether an EIO would be an effective and proportionate means of pursuing criminal proceedings.
Afin de garantir un usage proportionné du mandat d'arrêt européen, l'autorité d'émission devrait examiner si une décision d'enquête européenne serait un moyen efficace et proportionné de conduire une procédure pénale.

Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.
Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.

Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.
Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.

I would like him to tell me if proportionality would have any chance of correcting these errors in democratic administration.
Je voudrais qu'il me dise si la proportionnelle aurait des chances de corriger ces erreurs d'administration démocratique.

- Proportionality - Protection strategies and measures would be proportionate to the level of risk involved as not all infrastructures can be protected from all threats (for example, electricity transmission networks are too large to fence or guard).
- Proportionnalité - Les stratégies et les mesures de protection seraient proportionnées au niveau de risque, étant donné que les infrastructures ne peuvent pas toutes être protégées contre toutes les menaces (par exemple, les réseaux de transport de l'électricité sont trop étendus pour être clôturés ou surveillés).