Traduction de «proportionality because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

proportionate giving
don proportionnel

proportioner
doseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The difficulty with including that as the first factor or a factor is that it can be seen to dilute the protections that we see in the current section 34(2) where, if you face death or grievous bodily harm, we are not going to look at proportionality because of the circumstances and the threat you are facing.
Le problème que pose le fait de mentionner cet aspect comme premier facteur ou comme facteur est que cela semble atténuer les protections qu'accorde le paragraphe 34(2) actuel, selon lequel, la personne qui risque la mort ou des lésions corporelles graves n'est pas tenue d'agir de façon proportionnelle en raison de la situation et de la menace à laquelle elle fait face.

The limitation is proportionate because it permits preventative action to the extent that it is necessary to address the deficiencies and therefore complies with Article 52 of the Charter.
La limitation est proportionnée parce que les mesures préventives sont permises dans la mesure où elles sont nécessaires pour remédier aux lacunes et elle est donc conforme à l'article 52 de la charte.

Reasonableness carries with it the flexibility the courts have had to give the notion of proportionality, because it's not built into the idea of proportionality.
La notion de caractère raisonnable comporte intrinsèquement la souplesse que les tribunaux ont dû conférer à la notion de proportionnalité, parce que cette souplesse n'est pas intrinsèque à l'idée de proportionnalité.

A key element or key word here is proportionality, because it must be demonstrated convincingly that the same end cannot be achieved with less intrusive means.
Un élément clé ou un mot clé ici est la proportionnalité, car il doit être démontré de façon convaincante que le même objectif ne peut être atteint avec des moyens moins intrusifs.

On a more general note, it is in keeping with the principle of subsidiarity, in that it provides support to the Member States; it is in keeping with the principle of proportionality, because it applies to all the Member States; it promotes the objectives of cohesion policy, as set out in Article 158 of the EC Treaty, and it does not increase the Community budget for the period 2007-2013, but does speed up payments of advances and interim payments.
D’une manière plus générale, la révision est conforme au principe de subsidiarité en ce sens qu’elle offre un soutien aux États membres; elle est conforme au principe de proportionnalité, parce qu’elle s’applique à tous les États membres; elle encourage les objectifs de la politique de cohésion, tel que définis à l’article 158 du traité instituant la Communauté européenne, et elle n’augmente pas le budget communautaire pour la période 2007-2013, mais elle accélère les avances et les paiements intermédiaires.

However, the compromise reached in what was not an easy debate clarifies what I think must be the inevitable conclusion on this issue: the Ombudsman, as an institution, must always be clear that, when exercising his powers, he must do so in accordance with the criteria of need, appropriateness and proportionality, because these are the criteria of justice.
Cependant, le compromis, auquel nous sommes parvenus à la suite d’un débat difficile, clarifie ce qui, selon moi, devrait être la conclusion logique sur ce point: le Médiateur, en tant qu’institution, doit toujours préciser, lorsqu’il exerce ses compétences, qu’il le fait conformément aux critères de nécessité, de justesse et de proportionnalité, car ce sont les critères de la justice.

Number one, it's very difficult to reconcile minimum sentences with the principle of proportionality, because the principle of proportionality basically is guided by several factors, harm and guilt.
En premier lieu, il est très difficile de concilier des peines minimales obligatoires avec le principe de la proportionnalité, car ce dernier se fonde sur plusieurs facteurs, ainsi que les préjudices et la culpabilité.

As regards Repsol (petroleum), Endesa (electricity) and Telefónica (telecommunications), the Court acknowledged that obstacles to the free movement of capital could be justified by public-security considerations (e.g. security of supplies). However, it considered that there had been a failure to observe the principle of proportionality because:
En ce qui concerne Repsol (pétrole), Endesa (électricité) et Telefónica (télécommunications), la Cour, tout en reconnaissant que des considérations de sécurité publique (par exemple, la sécurité des approvisionnements) pouvaient justifier éventuellement une entrave à la libre circulation des capitaux, a estimé que le principe de proportionalité n’avait pas été respecté, pour les raisons suivantes:

However, there has been a failure to observe the principle of proportionality because:
Néanmoins, le principe de proportionnalité n'est pas respecté parce que: