Traduction de «proportionality and leaves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

leave on social grounds
congé social

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

rest period [ daily rest period | leave ]
temps de repos [ congé ]

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

small-leaved linden | littleleaf linden | little-leaf linden | small-leaved lime | small-leaved lime tree | winter linden tree | small-leaved European linden
tilleul à petites feuilles | tilleul des bois | tilleul mâle | tilleul sauvage | tilleul d'hiver

union leave | leave of absence for union business | leave for union business
libération syndicale | libération pour activités syndicales | congé pour activités syndicales | congé pour fonctions syndicales | décharge de service | congé syndical

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This ensures proportionality and leaves flexibility to Member States on how to fulfil the objectives while minimising the financial and administrative burden of the micro-entities.
Cette approche est garante de proportionnalité et laisse aux États membres une certaine liberté quant à la manière d’atteindre les objectifs tout en minimisant les charges financières et administratives des micro-entités.

2. The conformity assessment procedures shall be specified by the implementing measures and shall leave to manufacturers the choice between the internal design control set out in Annex IV and the management system set out in Annex V. When duly justified and proportionate to the risk, the conformity assessment procedure shall be specified among relevant modules as described in Decision 93/465/EEC.
2. Les procédures d’évaluation de la conformité sont spécifiées par les mesures d’exécution et laissent aux fabricants le choix entre le contrôle de conception interne visé à l’annexe IV et le système de management visé à l’annexe V. Lorsqu’elle est dûment justifiée et proportionnelle au risque, la procédure d’évaluation de la conformité est choisie parmi les modules pertinents décrits dans la décision 93/465/CEE.

It respects the principles of subsidiarity and proportionality and leaves full scope for local, regional, national and transnational actions, while at the same time encouraging all actors to examine how these actions can be mutually supportive and contribute towards achieving the objectives of the EU Drug Strategy.
Il respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité et laisse toute latitude pour des actions locales, régionales, nationales et transnationales, tout en encourageant l'ensemble des acteurs à examiner comment ces actions peuvent se renforcer mutuellement et contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue de l'Union européenne.

In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives insofar as it leaves the implementation of this Recommendation to Member States,
Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs, dans la mesure où elle laisse aux États membres le soin de son application,

2. The conformity assessment procedures shall be specified by the implementing measures and shall leave to manufacturers the choice between the internal design control set out in Annex IV and the management system set out in Annex V. When duly justified and proportionate to the risk, the conformity assessment procedure shall be specified among relevant modules as described in Decision 93/465/EEC.
2. Les procédures d'évaluation de la conformité sont spécifiées par les mesures d'exécution et laissent aux fabricants le choix entre le contrôle de conception interne visé à l'annexe IV et le système de management visé à l'annexe V. Lorsqu'elle est dûment justifiée et proportionnelle au risque, la procédure d'évaluation de la conformité est choisie parmi les modules pertinents décrits dans la décision 93/465/CEE.

(7) In view of the proportionality principle, a Directive is the appropriate legal instrument, as it provides a framework for the Member States' uniform and compulsory application of environmental standards, while leaving each Member State the right to decide which implementation tools best fit its internal system.
(7) Compte tenu du principe de proportionnalité, une directive constitue l'instrument juridique approprié dans la mesure où elle fournit un cadre pour l'application uniforme et obligatoire des normes environnementales par les États membres, tout en laissant à chaque État membre la liberté de décider des moyens d'application les mieux adaptés à son système interne.

A Community initiative in this field is justified in terms of subsidiarity and proportionality, on grounds including the insufficiency of separate Member State regimes to address all aspects of environmental damage, the integrating effect of common enforcement through EC law and the flexibility of an EC framework regime which fixes objectives and results, while leaving to Member States the ways and instruments to achieve these.
Une initiative de la Communauté dans ce domaine se justifie en termes de subsidiarité et de proportionnalité, notamment en raison de l'insuffisance des différents systèmes des États membres en ce qui concerne le traitement de tous les aspects des dommages environnementaux, de l'effet d'intégration exercé par l'application commune d'un système dans le cadre de la législation communautaire, et de la flexibilité d'un système-cadre communautaire, qui fixe des objectifs et des résultats tout en laissant aux États membres le choix des moyens et des instruments utilisés pour les atteindre.

A Community regime complying with the principles of subsidiarity and proportionality could lay down the essential minimal requirements, but leave it to the Member States to chose the ways and means of meeting those requirements.
Un système communautaire, respectant les principes de subsidiarité et proportionnalité, pourrait mettre en place les exigences minimales essentielles, tout en laissant aux États membres le choix des moyens et des instruments pour les atteindre.