Vertaling van "proportionality and justified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

proportionate giving
don proportionnel

proportioner
doseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.
Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.
Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme plus) qui associe une approche de modélisation ascendante utilisant le modèle LRIC comme modèle de coûts à une majoration pour la récupération des coûts communs.

In particular, Article 15 of the Services Directive refers to requirements such as legal forms, shareholding requirements, quantitative and territorial restrictions and tariffs, which Member States are allowed to maintain only to the extent that they are proportionate and justified by an overriding reason of general interest and proportionate.
Son article 15, en particulier, fait référence à diverses exigences (forme juridique, détention du capital, restrictions quantitatives et territoriales, tarifs.), que les États membres sont autorisés à maintenir, mais dans la seule mesure où ces exigences sont proportionnées et justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général.

Regulatory obligations must be appropriate and be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Directive 2002/21/EC, in particular maximising benefits for users, ensuring no distortion or restriction of competition, encouraging efficient investment in infrastructure and promoting innovation, and encouraging efficient use and management of radio frequencies and numbering resources.
Il faut que les obligations réglementaires soient adéquates et fondées sur la nature du problème constaté et qu’elles soient proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés dans la directive 2002/21/CE, notamment en veillant à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal, en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée, en encourageant des investissements efficaces en matière d’infrastructures, en soutenant l’innovation, en encourageant l’utilisation et la gestion efficaces des radiofréquences et des ressources de numérotation.

2. Obligations imposed under paragraph 1 shall be based on the nature of the problem identified and be proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).
2. Les obligations imposées au titre du paragraphe 1 sont fondées sur la nature du problème identifié et sont proportionnelles et justifiées à la lumière des objectifs établis à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

4. Obligations imposed in accordance with this Article shall be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).
4. Les obligations imposées conformément au présent article sont fondées sur la nature du problème constaté, proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

Such obligations should therefore be proportionate, objectively justified and limited to what is strictly necessary.
Cette obligation devrait donc être proportionnée, objectivement justifiée et limitée au strict nécessaire.