Vertaling van "property in frontier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Time (property) (qualifier value)
temps

Ratio (property) (qualifier value)
rapport

Type (property) (qualifier value)
type

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]
région frontalière [ zone frontalière ]

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy
contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

frontier traffic | frontier zone travel | local frontier travel
trafic frontalier

border police (1) | frontier guard (2) | frontier guards (3) | frontier police (4)
police frontière

frontier city | frontier town
ville frontalière

frontier
frontière

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]
frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données , fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.

With regard to dissemination of research data, the grant agreement may lay down the terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research or in other areas of major societal interest, taking into account constraints pertaining to privacy, national security or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de recherche, la convention de subvention peut fixer les modalités et conditions de fourniture d'un accès ouvert à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et d'autres domaines d'intérêt social majeur, compte tenu des contraintes relatives à la vie privée, à la sécurité nationale ou aux droits de propriété intellectuelle.

In the case of frontier research actions, participants shall actively ensure dissemination of foreground, taking into account the need to safeguard intellectual property rights, the benefits of swift and accessible dissemination, confidentiality, and the legitimate interests of the participants.
Dans le cas des actions de recherche exploratoire, les participants mettent tout en oeuvre pour assurer la diffusion des connaissances nouvelles, en tenant compte de la nécessité de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle, aux avantages d’une diffusion rapide et accessible, à la confidentialité et aux intérêts légitimes des participants.

In the case of frontier research actions, participants shall actively ensure dissemination of foreground, taking into account the need to safeguard intellectual property rights, the benefits of swift dissemination, confidentiality, and the legitimate interests of the participants.
Dans le cas des actions de recherche exploratoire, les participants mettent tout en oeuvre pour assurer la diffusion des connaissances nouvelles, en tenant compte de la nécessité de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle, aux avantages d’une diffusion rapide, à la confidentialité et aux intérêts légitimes des participants.

Only with freedom of thought, of provision of services and of protection of producers' intellectual property rights can television without frontiers survive and operate.
Ce n’est que dans un contexte de liberté de pensée, de fourniture de services et de protection des droits de propriété intellectuelle des producteurs que la télévision sans frontières peut survivre et fonctionner.

3. A frontier worker shall enjoy the same rights as a national as regards the purchase of immovable property for his economic activity and as a secondary residence. Leaving the host state shall not entail any obligation to dispose of such property.
3. Un frontalier bénéficie des mêmes droits qu'un ressortissant national en ce qui concerne l'acquisition des immeubles qui servent à l'exercice d'une activité économique et d'une résidence secondaire; ces droits n'impliquent aucune obligation d'aliénation lors de son départ de l'État d'accueil.

The activities to be covered, with respect to health or property damage and contaminated sites, could be those regulated in the following categories of EC legislation: legislation which contains discharge or emission limits for hazardous substances into water or air, legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (also) to protecting the environment, legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution, namely the IPPC Directive and the revised Seveso II Directive, legislation on the production, handling, treatment, recovery, recycling, reduction, storage, transport, trans-frontier shipment and disposal of hazardous and other waste, legislation in the field of biotechnology and legislation in the field of transport of dangerous substances.
Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.

Whereas the Community takes into account the terms of the GATT agreement on trade-related intellectual property issues, including a trade in counterfeit goods, in particular the measures to be taken at the frontier;
considérant que la Communauté prend en considération les termes de l'accord négocié au GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon, notamment les mesures à prendre à la frontière;