Traduction de «properly only becomes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

23. Recalls that cloud computing can become a powerful instrument for the development of the digital single market, and can offer economic benefits, particularly for SMEs, by reducing IT infrastructure and other costs; highlights in this connection the fact that, if cloud services are provided only by a limited number of large providers, an increasing amount of information will be aggregated in the hands of those providers; recalls, furthermore, that cloud computing also entails risks for users, in particular as regards sensitive data; calls for proper implementation of the European strategy to guarantee competitive and secure cloud computing;
23. rappelle que l'informatique en nuage peut devenir un puissant instrument pour le développement du marché unique numérique et peut offrir des avantages économiques, en particulier aux PME, en réduisant le coût des infrastructures informatiques et autres; souligne à cet égard que si les services d'informatique en nuage ne sont fournis que par un nombre limité de grands prestataires, une quantité croissante d'informations s'accumulera aux mains de ces derniers; rappelle en outre que l'informatique en nuage comporte également des risques pour les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les données sensibles; appelle de ses vœux la bonne mise en œuvre de la stratégie européenne afin de garantir une informatique en nuage concurrentielle et sûre;

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

– an exposure assessment only becomes mandatory for substances produced by a manufacturer above 10 tonnes/year and if they have been found to meet the criteria for classification as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC; however, given the current difficulties with hazard identification, an exposure assessment may well not be provided due to non-identification of hazards on the basis of existing methodology, even though an exposure assessment is crucial for a proper risk assessment of nanomaterials,
– l'évaluation de l'exposition ne devient obligatoire que pour les substances produites par un fabricant à raison de plus de dix tonnes par an et si ces substances correspondent aux critères définissant les substances dangereuses au sens de la directive 67/548/CEE; cependant, compte tenu des difficultés actuelles que pose l'identification des dangers, l'évaluation de l'exposition peut très bien ne pas être fournie en raison de la non-identification des dangers sur la base de la méthodologie existante, et ce, même si l'évaluation de l'exposition est cruciale pour une évaluation correcte des risques que présentent les nanomatériaux,

Not only does harmonization enable Quebecers to identify more with federal legislation, but it also clarifies federal statutes, which become more respectful of institutions proper to the civil law or the common law.
En effet, si l'harmonisation permet aux Québécois et aux Québécoises de mieux se reconnaître dans la législation fédérale, il en résulte également une clarification du corpus législatif fédéral qui devient plus respectueux des institutions propres, tant pour le droit civil que pour la common law.

Considering that, in some cases, failure to implement EU legislation properly only becomes apparent decades later, does the Commission believe that there is a large loophole in infringement proceedings?
Étant donné que, dans certains cas, la non-application correcte de la législation communautaire n’apparaît que des dizaines d’années plus tard, la Commission estime-t-elle que les procédures d’infraction présentent de graves lacunes?

They make an immeasurable impact in their communities and on people’s lives. In tough economic times like these, volunteering becomes all the more important and that is why I and others who brought this report forward are keen not only to raise awareness of the benefits of volunteering, but also to create a European Year where properly-funded initiatives will provide volunteering organisations the opportunity to encourage new volunteers to come forward.
Ils ont un impact incommensurable dans leurs communautés et sur la vie des gens et leur action est plus importante encore lorsque nous traversons, comme nous le faisons à présent, des périodes économiques difficiles. C’est pourquoi je tenais, au même titre que les autres de mes collègues qui ont contribué à la production de ce rapport, non seulement à faire comprendre ce qu’apporte le volontariat, mais également à organiser une Année européenne qui, au moyen d’initiatives correctement financées, donnera l’occasion aux organisations bénévoles d’encourager de nouveaux volontaires à rejoindre le mouvement.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

It is clear from this interview, and other reports, that the minister has deliberately decided to ignore the proper, legitimate and constitutional role, not only of our chamber, honourable senators, but of the Crown as well, as demonstrated through Royal Assent, which must follow any bill before it can become law.
Il est clair, d'après cette interview et d'autres comptes rendus, que la ministre a délibérément décidé de faire abstraction du rôle légitime et constitutionnel, non seulement de notre Chambre, honorables sénateurs, mais aussi de la Couronne, puisque la sanction royale doit suivre l'adoption de n'importe quel projet de loi pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Only as his poverty is reduced will his existing political freedom become properly meaningful and his right to human dignity become a fact of human dignity.
Ce n'est qu'avec l'atténuation de sa pauvreté que sa liberté politique actuelle deviendra vraiment utile et que son droit à la dignité humaine deviendra un fait de la dignité humaine.