Vertaling van "proper due diligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conflicts of interest and inducements must be properly managed or disclosed: intermediaries must diligently undertake duties of care to the retail client.
En ce qui concerne les conflits d'intérêts et les avantages, ils doivent faire l'objet d'une gestion appropriée ou être divulgués: les intermédiaires sont à ce niveau tenus de s'acquitter diligemment de leur devoir de précaution à l'égard de leurs clients de détail.

The second objective is to ensure that platforms are subject to a framework ensuring proper management of platforms and protection of fund providers, by focusing on sound risk management – notably on business conduct, fit and proper, risk management, due diligence - and on adequate information disclosure.
Le deuxième objectif est de faire en sorte que les plates-formes soient soumises à un cadre qui garantisse leur bonne gestion et la protection adéquate des apporteurs de fonds, en mettant l'accent sur une saine gestion des risques (conduite des affaires, compétence et honorabilité des dirigeants, gestion des risques, obligations de vigilance) et sur la mise à disposition d’informations adéquates.

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.

2. The Member States competent authorities shall ensure the proper application of the European due diligence system by smelters and refiners.
2. Les autorités compétentes des États membres s'assurent de la bonne mise en œuvre par les fonderies et affineries du mécanisme européen de devoir de diligence.

- analyse the possibility of adding new minerals and metals to the scope of this Regulation on the basis of a proper impact assessment, and where is sufficient experience and expertise in the supply chain due diligence for the given mineral or metal.
– analyse la possibilité de faire entrer de nouveaux minerais et métaux dans le champ d'application du présent règlement sur la base d'une analyse d'impact et lorsque les connaissances et l'expertise relatives au devoir de diligence concernant les chaînes d'approvisionnement pour ces minerais et métaux sont suffisantes.

Small players may still use external credit ratings, but only if they understand the risks involved and can conduct proper due diligence.
Les acteurs de petite taille peuvent recourir aux notations de crédit produites par des entités extérieures, mais uniquement s'ils comprennent les risques que cela implique en faisant preuve de la diligence nécessaire.

Indeed, ratings have been a bit too ‘convenient’ for regulators to lean on too, driving out proper due diligence.
En effet, les notations ont parfois été un peu trop «opportunes» pour que les régulateurs bancaires puissent s’y appuyer et faire preuve de la diligence requise.

4. Member States may appoint public bodies entitled to check that diligent searches have been properly carried out in good faith and in a reasonable manner, and shall ensure that the results of diligent searches carried out in their territories are recorded in a publicly accessible database, to be made available free of charge.
4. Les États membres peuvent désigner des entités publiques habilitées à attester que les recherches diligentes ont été menées correctement, de bonne foi et raisonnablement. Ils veillent à ce que le résultat des recherches diligentes effectuées sur leur territoire soit enregistré dans une base de données accessible au public et gratuite.

Due diligence should be used in order properly to assess the risks arising from securitisation exposures for both the trading book and the non-trading book.
Il importe que la diligence appropriée soit mise à profit pour évaluer correctement les risques émanant des expositions de titrisation, qu’elle relève du portefeuille de négociation ou non.

It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.
Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.