Vertaling van "proper consideration been " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

find proper primer coat | identify proper primer coat | choose proper primer coat | specify proper primer coat
choisir une couche d’apprêt adaptée

view proper product handling | watch proper product handling | monitor proper product handling | to monitor proper product handling
surveiller la bonne manipulation de produits

fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements
critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

halftone intaglio | proper half-tone gravure | proper invert half-tone gravure | proper inverted half-tone gravure
gravure héliovariable en surface | heliogravure tramee | héliogravure tramée autotypique pure

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each panel covers a broad range of topics, to ensure that proper consideration is given to high quality, interdisciplinary proposals.
Chaque panel couvre un large éventail de thèmes afin de garantir que des propositions interdisciplinaires de grande qualité sont dûment prises en considération.

These differences do not in themselves pose a problem, provided that IPR relevant to the standard are given proper consideration in the process and policies comply with competition rules.
Ces différences ne posent pas de problèmes en elles-mêmes, à condition que les DPI applicables à la norme soient pris suffisamment en considération dans les procédures et les politiques et que les règles de la concurrence soient respectées.

Also in the Treaty is the principle of integration which requires all other policy areas to take full and proper consideration of the European Community's environmental objectives when making policy decisions.
En outre, le principe d'intégration, en vertu duquel toutes les autres politiques doivent tenir pleinement compte des objectifs environnementaux de la Communauté pour l'élaboration des décisions politiques, est déjà inscrit dans le traité.

137. Expresses the view that the EU should emphasise, in all platforms for dialogue with third countries, the importance of transparency and accessibility, integrity, accountability and proper management of public affairs, the public budget and public property, as stipulated in the UNCAC; believes that corruption in all its forms undermines democratic principles and negatively affects social and economic development; calls for follow-up on its request for improved monitoring of the UNCAC and, equally, for proper consideration of OECD recommendations; considers that the EU should support third countries more consistently and systematically in tackling corruption, through expertise in setting up and consolidating independent and effective anti-corruption institutions, including through proactive cooperation with the private sector; equally recommends developing innovative financial mechanisms for strengthening the fight against all types of corruption; notes, in this context, the call for improved regulation of financial transactions at international level;
137. estime que l'Union doit mettre l'accent, dans le cadre de toutes les plateformes de dialogue avec les pays tiers, sur l'importance de la transparence et de l'accessibilité, de l'intégrité, de la responsabilité et de la bonne gestion des affaires publiques, des finances publiques et des biens publics, ainsi que l'indique la CNUCC; est persuadé que, sous toutes ses formes, la corruption corrompt les principes démocratiques et nuit au développement économique et social; invite à donner suite à sa demande d'une meilleure surveillance du respect de la CNUCC et, aussi, de l'observation convenable des recommandations de l'OCDE; juge que l'Union devrait aider les pays tiers de manière plus cohérente et plus systématique à lutter contre la corruption en leur apportant son expertise pour la mise en place et la consolidation d'institutions indépendantes et efficaces de lutte contre la corruption, y compris grâce à une coopération anticipatrice avec le secteur privé; recommande également de développer des mécanismes financiers novateurs afin de renforcer la lutte contre tous les types de corruption; prend acte, à cet égard, de l'appel à l'échelon international pour une meilleur réglementation des transactions financières;

136. Expresses the view that the EU should emphasise, in all platforms for dialogue with third countries, the importance of transparency and accessibility, integrity, accountability and proper management of public affairs, the public budget and public property, as stipulated in the UNCAC; believes that corruption in all its forms undermines democratic principles and negatively affects social and economic development; calls for follow-up on its request for improved monitoring of the UNCAC and, equally, for proper consideration of OECD recommendations; considers that the EU should support third countries more consistently and systematically in tackling corruption, through expertise in setting up and consolidating independent and effective anti-corruption institutions, including through proactive cooperation with the private sector; equally recommends developing innovative financial mechanisms for strengthening the fight against all types of corruption; notes, in this context, the call for improved regulation of financial transactions at international level;
136. estime que l'Union doit mettre l'accent, dans le cadre de toutes les plateformes de dialogue avec les pays tiers, sur l'importance de la transparence et de l'accessibilité, de l'intégrité, de la responsabilité et de la bonne gestion des affaires publiques, des finances publiques et des biens publics, ainsi que l'indique la CNUCC; est persuadé que, sous toutes ses formes, la corruption corrompt les principes démocratiques et nuit au développement économique et social; invite à donner suite à sa demande d'une meilleure surveillance du respect de la CNUCC et, aussi, de l'observation convenable des recommandations de l'OCDE; juge que l'Union devrait aider les pays tiers de manière plus cohérente et plus systématique à lutter contre la corruption en leur apportant son expertise pour la mise en place et la consolidation d'institutions indépendantes et efficaces de lutte contre la corruption, y compris grâce à une coopération anticipatrice avec le secteur privé; recommande également de développer des mécanismes financiers novateurs afin de renforcer la lutte contre tous les types de corruption; prend acte, à cet égard, de l'appel à l'échelon international pour une meilleur réglementation des transactions financières;

Sustainable development also requires proper consideration of the health, social and economic impact of the measures envisaged.
Le développement durable requiert également un examen adéquat de l'impact sanitaire, social et économique des mesures envisagées.

It is partly necessary for proper consideration of the interactions between policies, examples being the concern expressed by contributors about the compatibility of the internal market and long term energy supply contracts, and the fundamentally important interaction of energy and environment policies.
C'est également nécessaire pour pouvoir analyser correctement les interactions entre les différentes politiques - certains participants s'inquiétant par exemple de la compatibilité du marché intérieur et des contrats d'approvisionnement énergétique à long terme - et, surtout, l'interaction fondamentale entre politique de l'énergie et politique de l'environnement.

I can assure you that it will be given proper consideration.
Je peux vous assurer qu'il en sera dûment tenu compte.