Vertaling van "proof may thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]
Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus liquids bought there may be exempted from confiscation at security points at Community airports, provided the liquid is in a tamper-evident bag and that it also displays satisfactory proof of purchase on airside at Singapore within the preceding thirty-six hours.
Les liquides achetés là-bas peuvent donc échapper à la confiscation aux passages de sécurité dans les aéroports communautaires, à condition que le liquide se trouve dans un sac inviolable et qu'une preuve d'achat à Singapour, côté piste, datant d'au maximum trente-six heures puisse être présentée.

It should be borne in mind that production of the required proof may thus represent a disproportionate burden in relation to the small quantities of table wines which normally make up such individual deliveries for traders who do not employ the procedure laid down in Article 26 of Regulation (EC) No 800/1999 or in Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products(19), as amended by Regulation (EEC) No 2026/83(20).
Il y a lieu de tenir compte du fait que la présentation des preuves requises risque ainsi de constituer une charge disproportionnée par rapport aux petites quantités de vin de table faisant normalement l'objet de telles livraisons particulières, pour les opérations pour lesquelles la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CE) n° 800/1999 ou au règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(19), modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(20), n'est pas utilisée.

It should be borne in mind that production of the required proof may thus represent a disproportionate burden in relation to the small quantities of table wines which normally make up such individual deliveries for traders who do not employ the procedure laid down in Article 26 of Regulation (EC) No 800/1999 or in Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products , as amended by Regulation (EEC) No 2026/83 .
Il y a lieu de tenir compte du fait que la présentation des preuves requises risque ainsi de constituer une charge disproportionnée par rapport aux petites quantités de vin de table faisant normalement l'objet de telles livraisons particulières, pour les opérations pour lesquelles la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CE) no 800/1999 ou au règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , n'est pas utilisÅe.

52. Calls on the Council to draw up common measures for each of the special investigative methods which define precisely the circumstances under which they may be used and lay down democratic, constitutional limits, thus pointing the way towards harmonization of the use of these investigative methods in the Member States with the aim of setting up similar standards of proof - and thus enabling evidence obtained by these means to be used on a reciprocal basis in criminal proceedings in the Member States;
52. invite le Conseil à élaborer, en ce qui concerne les différentes méthodes d'investigation spéciales, des mesures communes qui en circonscrivent avec précision les possibilités de mise en oeuvre et les limites imposées par l'État de droit et qui en harmonisent ainsi les conditions de mise en oeuvre dans les États membres, dans l'optique de la création de règles identiques en matière de preuve et, partant, de conditions permettant d'exploiter dans tel État, dans le cadre d'une procédure pénale, des preuves obtenues dans tel autre État;

As regards the procedures for providing proof of comformity, the proposals set out, wherever possible, different certification procedures from which manufacturers may choose thus introducing a certain degree of flexibility.
En ce qui concerne les procédures relatives à l'attestation de la conformité, les propositions prévoient, dans la mesure du possible, différentes procédures de certification parmi lesquelles les fabricants peuvent choisir et ménagent ainsi un certain degré de souplesse.

Recent developments in implementing internal reforms include: * the adoption of a Communication in May setting out a strategy for improving evaluation work within the Commission services, including the creation of evaluation units in all DGs, the establishment of a network of evaluators, on annual evaluation plan and an annual review of progress; * the adoption of a Communication in October on generalising fraud proofing procedures for all legislative proposals under consideration within the Commission; * the adoption of a Communication in November on the changing role of Financial Control which will in future increasingly perform its ex ante controls on the basis of sampling thus releasing resources to enhance its internal audit function.
Parmi les développements intervenus dans la mise en oeuvre des réformes internes, on note : * l'adoption, en mai dernier, d'une communication définissant une stratégie visant à améliorer les travaux d'évaluation au sein des services de la Commission, et notamment la création d'unités responsables en la matière dans toutes les directions générales, la mise sur pied d'un réseau d'évaluateurs, un plan annuel d'évaluation et un examen annuel de l'état d'avancement; * l'adoption, en octobre dernier, d'une communication sur la généralisation des procédures d'étanchéité à la fraude pour toutes les propositions législatives examinées au sein de la Commission; * l'adoption, en novembre, d'une communication sur la modification du rôle du contrôle financier qui, à l'avenir, effectuera de plus en plus ses contrôles ex ante sur la base de l'échantillonnage, libérant ainsi des ressources qui lui permettront d'améliorer sa fonction d'audit interne.