Traduction de «prompting sanctions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voice prompt [ voice-response prompt | voice response prompt | voice prompt announcement | prompting announcement | prompting | call prompter ]
guide parlé [ message guidé parlé ]

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
gérer la copie d'un souffleur

command prompt | prompt | system prompt
invite de commande | invite

prompt message | prompt | prompting message
message-guide | message guide-opérateur

command prompt window | prompt window | command prompt
fenêtre d'invite de commande | fenêtre d'invite | invite de commande

prompt [ prompt message | prompting message ]
message-guide [ prompteur | invite | message d'incitation | guide opérateur | message d'attente ]

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

automated attendant menu prompt [ automated attendant main menu prompt ]
menu d'accueil

identify problematic behavioural signals associated with betting | recognise betting problem indicators | be aware of negative signs of betting and act promptly | recognise indicators of problem betting
reconnaître les indicateurs de paris pathologiques

encourage benefactors | galvanise supporters | motivate supporters | prompt benefactors
motiver des militants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, after the accident of the Prestige tanker off the Spanish coast in November 2002, the Commission promptly adopted two new instruments introducing criminal sanctions in order to prevent new oil spills on the European coastline. [75]
De surcroît, après le naufrage du pétrolier « Prestige » au large des côtes espagnoles en novembre 2002, la Commission a adopté rapidement deux nouveaux instruments introduisant des sanctions pénales afin d'éviter des nouvelles marées noires le long des côtes européennes [74].

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.

The next day, Vice-President Rehn sent letters to the Finance Ministers concerned making clear that, in the absence of corrective measures, further steps under the EDP, with the possibility of prompting sanctions, would become unavoidable.
Dès le lendemain de la publication de ces prévisions, le vice-président Rehn a écrit aux ministres des finances concernés pour les informer sans détours que, en l'absence de mesures correctrices, l'adoption de mesures supplémentaires dans le cadre de la PDE serait inévitable et que des sanctions pourraient être imposées.

In addition, in March and June 1998 I announced measures to prompt the Federal Republic of Yugoslavia to resolve the Kosovo issue by imposing a degree of economic sanctions.
En mars et en juin 1998, j'ai annoncé des mesures destinées à inciter la République fédérale de Yougoslavie à résoudre la question du Kosovo en imposant certaines sanctions économiques.

More than ever now we must put our partisan differences aside and support wholeheartedly the initiative of the foreign minister and his colleagues in the search for prompt diplomatic solutions which might include economic and other sanctions through the United Nations, a solution which will achieve the return home of the Kosovars so savagely cast away from their rightful place and home in Kosovo.
Nous devons, plus que jamais, oublier nos divergences d'opinion politiques et appuyer à fond l'initiative du ministre des Affaires étrangères et de ses collègues en vue d'appliquer rapidement des solutions diplomatiques qui pourraient inclure des sanctions économiques et autres, par le truchement des Nations Unies, une solution qui permettrait aux Kosovars qui ont été sauvagement chassés de chez eux de réintégrer de plein droit leurs foyers au Kosovo.

Are there sanctions, then, against commanding officers I assume the answer is yes if they do not call in the National Investigation Service as promptly as they should?
Y a-t-il alors des sanctions contre les commandants je suppose que oui s'ils ne font pas appel au Service national d'enquête aussi rapidement qu'ils le devraient?

(38) In order to ensure that a Community framework against market abuse is sufficient, any infringement of the prohibitions or requirements laid down pursuant to this Directive will have to be promptly detected and sanctioned.
(38) Afin de garantir au cadre communautaire relatif aux abus de marché une efficacité appropriée, toute infraction aux interdictions ou obligations adoptées en application de la présente directive devra être promptement décelée et sanctionnée.

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.
(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.

India's detonation of five nuclear devices in the desert adjacent to the Indo-Pakistani border has shocked the world this week, prompting the United States and Japan to begin proceedings to impose serious economic sanctions against the Indian government.
L'Inde a ébranlé le monde cette semaine en faisant exploser cinq dispositifs nucléaires dans le désert adjacent à la frontière indo-pakistanaise. Cet incident a amené les États-Unis et le Japon à entamer des procédures visant à imposer de graves sanctions économiques au gouvernement de l'Inde.