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Debates and Publications Branch
Debates in Parliament shall be public
Debating assembly
Extensive public debate
Open consultation
Open debate
Open discussion
Public Enquiries Prompt System
Public conduct of debates
Public consultation
Public debate
Public discussion
Publication of the agenda
Publication of the minutes of debates

Vertaling van "prompted public debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]


public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]


public discussion | open debate | debating assembly

débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire


Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


Public Enquiries Prompt System

Système de guidage pour demandes de renseignements du public


Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)




Debates and Publications Branch

Direction des débats et des publications


debates in Parliament shall be public

les débats du Parlement sont publics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The life sciences raise important policy and social issues and have prompted wide public debate.

Les sciences du vivant soulèvent d'importantes questions politiques et sociétales et donnent lieu à un vaste débat public.


Finally, public consultations were organised in Member States[8], prompting debate with stakeholders on the level of ambition of marine policies across the EU and beyond.

Enfin, des consultations publiques ont été organisées dans les États membres[8], donnant lieu à un débat avec les parties intéressées sur le niveau d’ambition des politiques marines dans l’ensemble de l’UE et au-delà.


In addition, the life sciences and biotechnology have attracted much attention from the general public and prompted serious debate.

En outre, les sciences du vivant et la biotechnologie ont suscité une grande attention parmi la population et donné lieu à un important débat.


The amendment proposed in Bill C-26 requiring that, in cases with multiple victims, mandatory minimum sentences must be served consecutively has prompted public debate about the “totality principle,” which states that an offender’s overall sentence should not be unduly harsh.

La disposition du projet de loi C-26 exigeant que les peines minimales obligatoires soient purgées consécutivement dans les cas de victimes multiples suscite un débat public sur le « principe de totalité », suivant lequel la peine globale d’un délinquant ne doit pas être trop sévère.


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Finally, public consultations were organised in Member States[8], prompting debate with stakeholders on the level of ambition of marine policies across the EU and beyond.

Enfin, des consultations publiques ont été organisées dans les États membres[8], donnant lieu à un débat avec les parties intéressées sur le niveau d’ambition des politiques marines dans l’ensemble de l’UE et au-delà.


Even Msgr. Ouellet stated that he was prompted to make a public statement because the Conservative government had reopened the debate.

Même Mgr Ouellet a confirmé que c'est la réouverture du débat par le gouvernement conservateur qui l'a incité à intervenir sur la place publique.


This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.

Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.


This topic has been widely debated, and it would be a pity if, when foul crimes occur, often rousing public condemnation, people were rushed into signing petitions which under our rules would become votable immediately; this would be somewhat like a breathalyser or a heart-rate measuring device that prompts an immediate reaction when a peak is registered (1220) I think the parliamentary system has to handle situations with a deepe ...[+++]

Nous avons largement fait ce débat et il serait dommage qu'à l'occasion de meurtres crapuleux, qui soulèvent souvent la vindicte populaire, on se dépêche à faire signer des pétitions, qui, avec nos règlements pourraient être immédiatement votables, que l'on fonctionne un petit peu comme un ivressomètre ou un petit peu comme un appareil pour mesurer le rythme cardiaque ou lorsqu'il y a une pointe, effectivement, qu'on réagisse immédiatement (1220) Je crois que le régime parlementaire doit s'accommoder de situations qui requièrent une a ...[+++]


Senator Graham:- for spending so much time, and not just this time, but on previous occasions, on introducing a bill on her own initiative, prompting such interesting and public debate, and bringing such an eminent panel before us, albeit that the members of this panel publicly disagree as to its merits.

Le sénateur Graham: .d'avoir consacré beaucoup de temps - et non pas uniquement cette fois-ci, mais également à plusieurs autres reprises - pour présenter de sa propre initiative un projet de loi qui a suscité énormément d'intérêt et d'échange, et pour nous avoir mis en contact avec un groupe d'experts aussi éminents, même si certains d'entre eux contestent publiquement la valeur de sa démarche.


They want an end to the wheat board monopoly; a referendum on the Nisga'a template; prompt deportation of the tens of thousands of criminal refugee claimants in Canada and an end to refugee claims at the borders; action on judicial activism and a more transparent and public method for selecting judges; reform of the Senate; an end to the use of closure to limit parliamentary debates; and meaningful tax reductions.

Les gens de l'Ouest veulent qu'on mette fin au monopole de la Commission canadienne du blé; ils réclament aussi un référendum sur l'entente modèle Nisga'a; le renvoi rapide des dizaines de milliers de criminels qui demandent le statut de réfugié au Canada et le rejet des revendications de statut de réfugié à la frontière; une intervention pour freiner l'activisme judiciaire et un mode de sélection des juges plus transparent; une réforme du Sénat; la fin du recours à la clôture pour limiter la durée des débats parlementaires; et des réductions fiscales significatives.




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'prompted public debate' ->

Date index: 2022-10-02
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