Vertaling van "prompt establishment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voice prompt [ voice-response prompt | voice response prompt | voice prompt announcement | prompting announcement | prompting | call prompter ]
guide parlé [ message guidé parlé ]

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
gérer la copie d'un souffleur

command prompt | prompt | system prompt
invite de commande | invite

prompt message | prompt | prompting message
message-guide | message guide-opérateur

command prompt window | prompt window | command prompt
fenêtre d'invite de commande | fenêtre d'invite | invite de commande

prompt [ prompt message | prompting message ]
message-guide [ prompteur | invite | message d'incitation | guide opérateur | message d'attente ]

prompting | to prompt
donner le feu vert | inciter

automated attendant menu prompt [ automated attendant main menu prompt ]
menu d'accueil

oversee the management of an establishment | supervise establishment management | supervise the management of an establishment | supervising the management of an establishment -
superviser la gestion d’un établissement

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

114. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

4. Calls for the prompt establishment of an inclusive National Council for European Integration, to include also representatives of civil society and independent institutions with the aim of ensuring broad national consensus on EU-related reforms and in the EU accession process; calls on the appropriate bodies to inform stakeholders and the wider public fully and in due time about the progress of the EU integration process;
4. demande la création à bref délai d'un conseil national ouvert pour l'intégration européenne qui compte parmi ses membres des représentants de la société civile et des institutions indépendantes et qui œuvre en faveur d'un large consensus national sur les réformes liées à l'Union européenne et le processus d'adhésion à l'Union; demande aux autorités compétentes d'informer, de manière exhaustive et en temps utile, les parties intéressées ainsi que le grand public quant au déroulement du processus d'intégration;

RECOGNIZING the advances in the Central American economic integration process, such as for example, the efforts towards a prompt establishment of a Central American Customs Union, the entry into effect of the Trade Dispute Settlement Mechanism, the signing of the Central American Treaty on Investment and Trade in Services; as well as the need to deepen the process of regional integration, regional trade liberalization and economic reform within the Central American region;
RECONNAISSANT les avancées accomplies dans le processus d'intégration économique centraméricaine, tels que les efforts fournis en faveur de la création rapide d'une union douanière, l'entrée en vigueur du mécanisme de règlement des différends, la signature du traité centraméricain sur les investissements et le commerce des services, ainsi que la nécessité d'approfondir le processus d'intégration régionale, la libéralisation des échanges au niveau régional et les réformes économiques en Amérique centrale;

In that context, the appointment of the Data Protection Officer is of particular importance and should be accompanied by the prompt establishment of the implementing rules regarding the scope of powers and tasks to be entrusted to the Data Protection Officer in accordance with Article 24(8) of Regulation (EC) No 45/2001.
Dans ce contexte, la désignation du délégué à la protection des données revêt une importance particulière et devrait s’accompagner de la mise en place rapide des modalités d’application concernant la portée des compétences et des tâches à confier au délégué à la protection des données conformément à l’article 24, paragraphe 8, du règlement (CE) no 45/2001.

In order to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid the adoption of unjustified barriers to trade by third countries, it is necessary to promptly establish a list of the areas A and B in Romania at Union level.
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et l’adoption, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de dresser dans les plus brefs délais, au niveau de l’Union, une liste des zones A et B établies en Roumanie.

Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.
Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.

Visa policy. The Commission advocates the prompt establishment of the Visa Information System (VIS) and emphasises the need, with a view to increasing the security of visas and residence permits, to take a coherent approach to the issue of biometric identifiers.
Politique en matière de visas: La Commission préconise la mise au point rapide du système d'information sur les visas (VIS) et souligne la nécessité d'opter, afin de sécuriser visas et titres de séjour, pour une approche cohérente en matière d'éléments d'identification biométrique.

A permanently operational coordinator shall be appointed to guarantee the prompt establishment of the centre.
Un coordinateur, opérationnel en permanence, est désigné pour garantir la mise sur pied rapide de ce centre.

14. Notes with satisfaction the financial contribution of the EU and Member States to the trust fund established by the UN to assist participation in ongoing negotiations relating to the ICC by the least developed countries and to NGO campaigns in support of the prompt establishment of an effective and independent International Criminal Court and invites the EU and Member States to continue and step up their efforts;
14. prend acte avec satisfaction de la contribution financière de l'Union européenne et des États membres au fonds de contribution volontaire créé par les Nations unies en vue de permettre aux pays les moins développés de participer aux négociations en cours concernant la CPI et le déploiement de campagnes des ONG visant à promouvoir la mise en place prompte d'une CPI efficace et indépendante, et invite l'Union européenne et les États membres à poursuivre et à intensifier cet effort;