Traduction de «prompt decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voice prompt [ voice-response prompt | voice response prompt | voice prompt announcement | prompting announcement | prompting | call prompter ]
guide parlé [ message guidé parlé ]

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
gérer la copie d'un souffleur

command prompt | prompt | system prompt
invite de commande | invite

prompt message | prompt | prompting message
message-guide | message guide-opérateur

command prompt window | prompt window | command prompt
fenêtre d'invite de commande | fenêtre d'invite | invite de commande

prompt [ prompt message | prompting message ]
message-guide [ prompteur | invite | message d'incitation | guide opérateur | message d'attente ]

prompting | to prompt
donner le feu vert | inciter

automated attendant menu prompt [ automated attendant main menu prompt ]
menu d'accueil

making of time-critical decisions | making time-critical decisions | aim for optimal time-critical decision making | make time-critical decisions
prendre des décisions critiques en termes de délais

advanced practice clinical decision-making | taking decisions applying advanced practice | application of advanced practice with regard to clinical decision-making | clinical decision-making at advanced practice
appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

In order to allow for the prompt application of the measures provided for in this Decision, this Decision should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union,
Afin d'assurer une application rapide des mesures prévues dans la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.
6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.

4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.
4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

Deliver prompt decisions on any election irregularities and impose penalties that will deter further cases.
Rendre des décisions rapides sur toute irrégularité en matière électorale et infliger des sanctions à caractère dissuasif.

As the Court stated in paragraph 43 of its order, ‘[a]lthough the specific circumstances of the present case prompted the Commission to adopt two decisions [the annulled recovery and recapitalisation decisions], it is apparent that those decisions constitute two aspects of the same legal issue relating to the classification as State aid within the meaning of Article 87(1) EC and, if so, to the determination of their compatibility with the common market, of the measures implemented by the Kingdom of Denmark for TV2 and subsequently TV2 A/S.
Le Tribunal indique au point 43 de son ordonnance: «Si les circonstances particulières de l’espèce ont conduit la Commission à l’adoption de deux décisions [la mesure de récupération annulée et la décision de recapitalisation], il apparaît que ces décisions constituent deux volets d’une même problématique juridique tenant à la qualification d’aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE, et, le cas échéant, à la détermination de la compatibilité avec le marché commun des mesures prises par le Royaume de Danemark en faveur de TV2 puis de TV2 A/S».

4. The Eurosystem central banks shall fully and promptly reimburse the mandated central bank for any compensation paid by it to third parties where this stems from: (a) the participation requirements and award criteria; (b) a decision made by the selection panel on the basis of the participation requirements and award criteria; (c) the incorrect conduct of the selection panel, unless it acted in line with the written advice of the mandated central bank or has not received appropriate written advice from the mandated central bank on the issue concerned in advance; (d) any decision or event beyond the control of the mandated central bank including those which may affect the effectiveness of the licences granted.
4. Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent intégralement et rapidement à la banque centrale mandatée toute indemnité qu’elle a versée à des tiers lorsque celle-ci résulte: a) des conditions de participation et des critères d’attribution; b) d’une décision prise par le groupe de sélection en fonction des conditions de participation et des critères d’attribution; c) d’un comportement erroné du groupe de sélection, sauf si ce dernier a agi conformément au conseil écrit de la banque centrale mandatée ou s’il n’a pas préalablement reçu de la banque centrale mandatée un conseil écrit adéquat en la matière; d) d’une décision ou d’un événement échappant au contrôle de la banque centrale mandatée, ce qui comprend les décisions ou événements susceptibles d’influer sur l’efficacité des licences attribuées.

6. Member States shall provide relevant general information on the teams, experts, modules and other intervention support referred to in paragraphs 1 to 4 of this Article within six months of the adoption of this Decision, and promptly update this information when necessary, as well as on medical resources referred to in Article 5(6).
6. Les États membres fournissent, dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente décision, toutes les informations pertinentes à caractère général sur les équipes, les experts, les modules et autres moyens de secours visés aux paragraphes 1 à 4 du présent article, et mettent rapidement à jour ces informations si besoin est, ainsi que sur les ressources médicales visées à l'article 5, point 6).

9. Each Party shall ensure that, when the decision has been taken by the public authority, the public is promptly informed of the decision in accordance with the appropriate procedures.
9. Chaque partie veille aussi à ce que, une fois que la décision a été prise par l'autorité publique, le public en soit promptement informé suivant les procédures appropriées.