During the initial period of application of the new regulations for promotion, the Commission included in its decisions adopting programmes a requirement to send draft materials to the Commission for verification.
Pendant la période initiale d'application des nouveaux règlements régissant les actions de promotion, la Commission a introduit, dans ses décisions relatives à l'adoption des programmes, une disposition imposant l'envoi à la Commission, pour vérification, des matériels dont l'emploi est envisagé.