Traduction de «promissory note held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial note | financial promissory note
billet financier

borrower's note | promissory note
billet à ordre | promesse | reconnaissance de dette

trade note | trade promissory note
billet commercial

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

promissory note [ note of hand ]
billet à ordre [ billet à arrêté ]

grid promissory note [ grid note ]
billet-grille à ordre

note purchase [ promissory note purchase ]
achat de billets à ordre

promissory note | note
billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note
billet

promissory note
billet à ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111. A creditor shall not vote in respect of any claim on or secured by a current bill of exchange or promissory note held by him, unless he is willing to treat the liability to him thereon of every person who is liable thereon antecedently to the debtor, and who is not a bankrupt, as a security in his hands and to estimate the value thereof and for the purposes of voting, but not for the purposes of dividend, to deduct it from his claim.
111. Un créancier ne peut voter à l’égard d’une réclamation motivée ou garantie par une lettre de change courante ou un billet à ordre qu’il détient, à moins qu’il ne consente à considérer, comme titre de garantie en sa possession, ce qui lui en est dû par toute personne qui en est responsable antérieurement au débiteur et qui n’est pas un failli, et à en estimer la valeur et, pour les fins de la votation mais non pour les objets du dividende, à déduire cette valeur de sa réclamation.

(b) any bill of exchange, promissory note, cheque, receipt, instrument or document held by any government or corporation and destroyed, lost or delivered to a customer after the film was taken, or
b) d’une lettre de change, d’un billet à ordre, d’un chèque, d’un récépissé, d’un instrument ou document détenu par un gouvernement ou une personne morale et détruit, perdu ou remis à un client après la prise de la pellicule;

2. Any distribution referred to in the preceding paragraph shall be made in proportion to the number of paid-in shares held by each member; provided that in calculating such number account shall be taken only of payments received in cash and promissory notes encashed in respect of such shares on or before the end of the relevant financial year.
2. Les distributions visées au paragraphe précédent sont proportionnelles au nombre d’actions libérées détenues par chaque membre; il est entendu que, dans le calcul de ce nombre, seuls sont pris en compte les paiements reçus en numéraire et les billets à ordre encaissés au titre de ces actions à la fin de l’exercice concerné ou antérieurement.

A depository bill or note is a bill of exchange or promissory note that is intended to be held by a clearing house and traded in the book entry system operated by a clearing-house.
Une lettre ou un billet de dépôt est un titre de change ou un billet à ordre conçu pour être détenu par une chambre de compensation et échangé par l'entremise d'un système d'inscription en compte exploité par une telle chambre.