Traduction de «projects submitted under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute submitted under a special agreement between the parties
différend soumis en vertu d'un compromis

project submited to an environmental impact evaluation
projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement

submitted under the provisions of
présenté en conformité des dispositions de

projection weld under lug
à souder sous tête

the dispute is submitted to the Court of Justice under a special agreement between the parties
ce différend est soumis à la Cour de justice en vertu d'un compromis

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.
5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement" en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

Criteria for establishing indicative national allocations for projects, other than integrated projects, submitted under the sub-programme for Environment
Critères relatifs à l'établissement des dotations indicatives nationales pour les projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement".

Procedure C also applies to projects submitted under all measures by organisations with a European outlook (the so-called EUR organisations).
La procédure C s'applique également aux projets soumis au titre de n'importe quelle mesure par des organismes ayant une orientation européenne (les organismes "EUR").

5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.
5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme «Environnement» en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

Criteria for establishing indicative national allocations for projects, other than integrated projects, submitted under the sub-programme for Environment
Critères relatifs à l'établissement des dotations indicatives nationales pour les projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme «Environnement»

3. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 9 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.
3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année d'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union conformément à l'article 3, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'autorité compétente visée à l'article 9 et soit à l'Agence, soit, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.

3. By the 31 March of each year following the year of selection as project of common interest pursuant to Article 4, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, to the Agency or, for projects falling under the categories set out in points 3 and 4 of Annex II, to the respective Group.
3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année de sélection en tant que projet d'intérêt commun conformément à l'article 4, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.

for projects submitted under the development, distribution/dissemination and promotion strands which have the merit of highlighting the value of European linguistic and cultural diversity.
dans le cas de projets soumis dans le cadre des volets développement, distribution/diffusion et promotion et présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne.

for projects submitted under the development, distribution/dissemination and promotion strands which have the merit of highlighting the value of European linguistic and cultural diversity;
dans le cas de projets soumis dans le cadre des volets développement, distribution/diffusion et promotion et présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne;

The projects submitted under the 2004 call for proposals were presented to the Programme Committee at its meeting of 8 July 2004.
Les projets présentés dans le cadre de l'appel de propositions 2004 ont été soumis au comité du programme lors de sa réunion du 8 juillet 2004.