Traduction de «projects below these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and
- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'une vérification préliminaire cas par cas afin de s'assurer de l'éventuelle vraisemblance d'incidences notables sur l'environnement).

The focus will be on projects below EUR 10 million as these as mostly ignored by commercial investors and IFIs.
L’accent sera mis sur les projets d’un montant inférieur à 10 millions EUR, étant donné que ceux-ci sont la plupart du temps ignorés par les investisseurs commerciaux et les IFI.

Ireland // Mandatory thresholds have been set for each of the project classes in Annex II. A statutory basis exists to enable a requirement for EIA in cases where a project falls below these thresholds and the Competent Authority considers that significant environmental effects are likely (through reference to Annex III criteria).
Irlande // Des seuils d'obligation ont été fixés pour chacune des classes de projets relevant de l'annexe II. La réglementation prévoit la possibilité d'exiger l'EIE lorsque le projet demeure en deçà des seuils mais que l'autorité compétente estime que des incidences notables sur l'environnement sont vraisemblables (par référence aux critères de l'annexe III).

In the two tables above, "final instalment" identifies multi-annual projects where aid is committed each year until completion. The two final instalments listed below complete the Commission's support to these projects.
Dans les deux tableaux précédents, l'expression « tranche finale » désigne des projets pluriannuels pour lesquels l'aide est engagée annuellement jusqu'à la conclusion. Les deux tranches finales mentionnées ci-dessous complètent l'aide de la Commission en faveur de ces projets.

38. Notes that the DB 2013 proposes to increase CA by 0,6 % (to EUR 60 307 million) and PA by 1,6 % (to EUR 57 964 million) as compared to the 2012 budget; underlines that these levels remain below the increase proposed by the Commission for the budget as a whole; points out that these increases are partly due to the continuous phasing-in of direct payments to new Member States and additional needs for rural development projects; stresses that the proposed funds for market interventions are EUR 419 million less for 2013 than in the 2012 budget;
38. observe que le PB 2013 propose une augmentation des CE de 0,6 % (les portant à 60 307 000 000 EUR) et des CP de 1,6 % (les portant à 57 964 000 000 EUR) par rapport au budget 2012; souligne que ces niveaux demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission; souligne que ces augmentations sont partiellement dues aux paiements directs versés progressivement et de manière continue aux nouveaux États membres ainsi qu'aux besoins supplémentaires nécessités par les projets de développement rural; souligne que les fonds proposés pour les interventions sur le marché sont de 419 000 000 EUR inférieurs en 2013, par rapport au budget de 2012;

37. Notes that the DB 2013 proposes to increase CA by 0.6 % (to EUR 60 307 million) and PA by 1.6 % (to EUR 57 964 million) as compared to the 2012 budget; underlines that these levels remain below the increase proposed by the Commission for the budget as a whole; points out that these increases are partly due to the continuous phasing-in of direct payments to new Member States and additional needs for rural development projects; stresses that the proposed funds for market interventions are EUR 419 million less for 2013 than in the 2012 budget;
37. observe que le PB 2013 propose une augmentation des CE de 0,6 % (les portant à 60 307 000 000 EUR) et des CP de 1,6 % (les portant à 57 964 000 000 EUR) par rapport au budget 2012; souligne que ces niveaux demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission; souligne que ces augmentations sont partiellement dues aux paiements directs versés progressivement et de manière continue aux nouveaux États membres ainsi qu'aux besoins supplémentaires nécessités par les projets de développement rural; souligne que les fonds proposés pour les interventions sur le marché sont de 419 000 000 EUR inférieurs en 2013, par rapport au budget de 2012;

71. Underlines the urgent need to foster the construction of infrastructure in Latin America in order to sustain the current high rates of growth and encourage social inclusion; recommends the use of instruments such as the LAIF to support transportation, energy and telecommunications infrastructure projects, since the current investment by Latin American countries in these areas is very far below what is necessary; recalls that the use of ODA for these projects must be justified based on their contribution to reducing poverty, fostering social cohesion and the provision of high-quality public services for the population;
71. souligne la nécessité de promouvoir sans délai la construction d'infrastructures en Amérique latine pour soutenir les taux élevés de croissance actuels et favoriser l'inclusion sociale; recommande l'utilisation d'instruments tels que la LAIF pour soutenir des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications, vu que les investissements actuellement consentis par les pays latino-américains dans ces domaines sont loin d'être suffisants; rappelle que l'utilisation de l'AOD pour ces projets doit être justifiée par leur contribution à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la cohésion sociale et à la fourniture de services publics de qualité à la population;

70. Underlines the urgent need to foster the construction of infrastructure in Latin America in order to sustain the current high rates of growth and encourage social inclusion; recommends the use of instruments such as the LAIF to support transportation, energy and telecommunications infrastructure projects, since the current investment by Latin American countries in these areas is very far below what is necessary; recalls that the use of ODA for these projects must be justified based on their contribution to reducing poverty, fostering social cohesion and the provision of high-quality public services for the population;
70. souligne la nécessité de promouvoir sans délai la construction d'infrastructures en Amérique latine pour soutenir les taux élevés de croissance actuels et favoriser l'inclusion sociale; recommande l'utilisation d'instruments tels que la LAIF pour soutenir des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications, vu que les investissements actuellement consentis par les pays latino-américains dans ces domaines sont loin d'être suffisants; rappelle que l'utilisation de l'AOD pour ces projets doit être justifiée par leur contribution à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la cohésion sociale et à la fourniture de services publics de qualité à la population;

These conditions shall be set with reference to the projected level of costs (including the cost of capital) over the period and may also stipulate financial modulations (either above or below the expected costs) based on particular aspects of the air navigation service providers’ performance which may include efficiency, quality of service, the performance of particular projects, milestones or competencies or a level of cooperation with other air navigation service providers in view of taking into account network effects.
Ces conditions sont fixées par référence au niveau de coût projeté (y compris les coûts du capital) au cours de cette période, et elles peuvent également fixer des modulations financières (au-dessus ou en dessous des coûts attendus) en fonction d’aspects particuliers des performances du prestataire de services de navigation aérienne, qui peuvent comprendre: efficacité, qualité de service, réalisation de certains projets, étapes ou compétences ou un niveau de coopération avec d’autres prestataires de services de navigation aérienne, pour tenir compte des effets de réseau.

40. Stresses that, along with the need to broaden the scope of Directive 2002/91/EC to include significant renovations of buildings of all sizes, there is a need to provide adequate financing to accelerate the renovation of building blocks with the highest savings potential; believes that where applicable, these projects should be combined with the renovation of the district heating systems supplying these buildings, but notes that, below a critical population threshold, district heating is not viable;
40. souligne qu'à côté de la nécessité d'élargir la portée de la directive 2002/91/CE à des actions essentielles de rénovation de bâtiments de toutes tailles, il est nécessaire d'assurer un financement approprié pour accélérer la rénovation d'ensembles immobiliers présentant les possibilités les plus élevées d'économies d'énergie; estime que, le cas échéant, ces projets devraient se combiner à des actions de rénovation des systèmes de chauffage urbain alimentant ces bâtiments, mais observe qu'en deçà d'un seuil critique de population, le chauffage à distance n'est pas viable;