Traduction de «projections under land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot project under the architectural heritage conservation scheme
projet pilote de la conservation du patrimoine architectural

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

Director General Major Project Delivery (Sea) [ DGMPD Sea | Director General Major Project Delivery (Land and Sea) | DGMPD (L&S) ]
Directeur général - Réalisation de grands projets (Marine) [ DGRGP Marine | Directeur général - Réalisation de grands projets (Armée de terre et marine) | DGRGP (AT & M) ]

project under consideration
projet à l'étude

project under approval
dossier en approbation

cultivated land | cultivation | fields under cultivation | lands under cultivation
cultures

loss under loan for project of mutual interest
perte résultant de prêt en faveur de projet d'intérêt commun

land charge certificate under the law of succession
lettre de rente successorale

grassland [ grazing land | land under grass | ley | meadow | pasture ]
surface en herbe [ herbage | pâturage | prairie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, according to Member States’ projections under Land Use, Land-Use Change and Forestry (LULUCF), harvest rates are expected to increase by around 30% by 2020 as compared to 2010.[1] Some 60 % of forests are owned by several millions of private owners,[2] with numbers set to rise as restitution of forest ownership in some Member States continues.
Cependant, selon les projections faites par les États membres dans le cadre de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), les taux d'exploitation devraient augmenter d’environ 30 % d’ici à 2020 par rapport à 2010[1]. Environ 60 % des forêts appartiennent à plusieurs millions de propriétaires privés[2], pourcentage qui devrait augmenter, étant donné que, dans certains États membres, la restitution de la propriété forestière se poursuit.

plans and programmes which are prepared for specific sectors (agriculture, forestry, fisheries, energy, industry, transport, waste management, water management, telecommunications, tourism, town and country planning and land use) and which set the framework for development consent of projects under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive
les plans et programmes qui sont élaborés pour des secteurs spécifiques (l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’énergie, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, les télécommunications, le tourisme, l’aménagement du territoire urbain et rural et l’affectation des sols) et qui définissent le cadre de la mise en œuvre des projets au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Moreover, the government of the Land informed about the investment Erlebnisregion Nürburgring in the government declaration of 30 May 2006 and the Council of Ministers took note on 19 September 2006 of the intention of the supervisory board of NG to implement the project under substantial participation of a private third party (141).
De surcroît, le gouvernement du Land a annoncé la réalisation de l'investissement «Erlebnisregion Nürburgring» (Nürburgring, terre d'expériences) dans la déclaration gouvernementale du 30 mai 2006 et le conseil des ministres a été informé le 19 septembre 2006 que le conseil de surveillance de NG prévoyait de mettre le projet en œuvre à l'aide d'une participation substantielle d'un tiers privé (141).

The cumulation with other projects" is included under 'characteristics of projects' and under 'location of projects', "the existing land use" is included.
Le « cumul avec d'autres projets » est mentionné sous « caractéristiques des projets » et, sous « localisation des projets », figure « l'occupation des sols existants ».

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).

The Commission will propose that proper land-use rules should be considered as an eligibility criterion for financial support to airport construction and extension projects under the Community's various financial instruments.
La Commission proposera que l'existence de règles d'aménagement du territoire correctes soit considéré comme un critère d'éligibilité pour l'obtention d'une aide financière aux projets de construction et d'extension d'aéroports au titre des différents instruments financiers de la Communauté.

The Commission has also included four actions of specific relevance to the Citizens' Network in the first projects under the Fifth Framework Programme for Research and Development: Sustainable mobility and intermodality; Land and marine transport technologies; The city of tomorrow and cultural heritage; Systems and services for the citizen.
La Commision a aussi inséré dans les premiers projets du cinquième programme-cadre de recherche et de développement (1998-2002), quatre actions qui sont d'un intérêt particulier pour développer le réseau pour les citoyens: Mobilité durable et intermodalité; Technologies des transports terrestres et de la mer; La ville de demain et le patrimoine culturel; Systèmes et services au service du citoyen.