Traduction de «projected eligible expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

eligible expenditure
dépense éligible

eligible expenditure
dépense admissible

bolster project eligibility
accroître l’éligibilité des projets

project eligibility
éligibilité des projets

datasheets on eligibility of expenditure | eligibility sheet
fiche d'éligibilité | fiches sur l'éligibilité des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Net revenue directly generated by a project during its implementation which has not been taken into account at the time of approval of the project shall be deducted from the eligible expenditure of the project at the latest in the final payment request submitted by the beneficiary.
6. Les recettes nettes directement générées par un projet au cours de sa mise en œuvre, qui n'ont pas été prises en compte lors de l'approbation du projet, sont déduites des dépenses éligibles du projet au plus tard dans la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

5. Net revenue directly generated by a project during its implementation which has not been taken into account at the time of approval of the project, shall be deducted from the eligible expenditure of the project at the latest in the final payment request submitted by the beneficiary.
5. Les recettes nettes directement générées par un projet au cours de sa mise en œuvre, qui n'ont pas été prises en compte lors de l'approbation du projet, sont déduites des dépenses éligibles du projet au plus tard dans la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

Project eligible expenditure and income compliance with the non-profit rule and project summary description.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet et compatibilité des recettes avec le principe de non-profit, et brève description du projet.

Project eligible expenditure and income, compliance with the non-profit rule and project summary description.
Dépenses éligibles du projet et respect du principe de non-profit en ce qui concerne les recettes, brève description du projet.

Thus, the allowable aid amount for a large investment project will be calculated according to the following formula: maximum aid amount = R × (50 + 0,50 × B + 0,34 × C), where R is the unadjusted regional aid ceiling, B is the eligible expenditure between EUR 50 million and EUR 100 million, and C is the eligible expenditure above EUR 100 million.
Ainsi, le montant de l'aide admissible pour un grand projet d'investissement se calcule en appliquant la formule suivante: montant maximum de l'aide = R x (50 + 0,50 x B + 0,34 x C), où R est le plafond régional d'aide non corrigé, B la tranche des dépenses admissibles comprise entre 50 et 100 millions d'euros, et C la tranche des dépenses admissibles dépassant 100 millions d'euros.

To calculate whether the eligible expenditure for large investment projects reaches the various thresholds in these guidelines, the eligible expenditure to be taken into account is either the traditional investment costs or the wage cost, whichever is the higher.
Pour calculer si les dépenses admissibles des grands projets d'investissement atteignent les différents seuils fixés dans les présentes lignes directrices, les dépenses à prendre en considération sont soit la valeur des coûts d'investissement classiques, soit les coûts salariaux, la valeur la plus élevée devant être retenue.

underlines the need to introduce a flexibility clause, combined with a stringent monitoring procedure, concerning the ineligibility of expenditure on the purchase of land for an amount exceeding 10% of the total eligible expenditure for the operation concerned in Article 3(3) of this proposal for a regulation in order to allow a project to be carried out in cases where this amount is inadequate and may pose implementation problems; considers, however, that expenditure on the renovation of social housing with a view to achieving energy savings, protecting the environment and achieving the objective of social cohesion, should be made eligible;
souligne la nécessité de mettre en place une clause de flexibilité, assortie d'un mécanisme de contrôle rigoureux, relative à l'exclusion de l'éligibilité des dépenses d'achat des terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée dans l'article 3, point 3), de la proposition de règlement, afin de permettre la réalisation du projet dans les cas où ce taux est insuffisant et peut poser des problèmes pour la mise en œuvre; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie, de préserver l'environnement et d'atteindre l'objectif de cohésion sociale;

(xxiv) underlines the need to introduce a flexibility clause, combined with a stringent checking procedure, concerning the ineligibility of expenditure on the purchase of land for an amount exceeding 10% of the total eligible expenditure for the operation concerned in Article 3(3) of this regulation in order to allow a project to be carried out in cases where this figure is inadequate and may pose problems for implementation; considers, however, that expenditure for the renovation of social housing with a view to achieving energy savings, protecting the environment and achieving the objective of social cohesion, should be made eligible;
xxiv) souligne la nécessité de mettre en place une clause de flexibilité, assortie d'un mécanisme de contrôle rigoureux, relative à l'exclusion de l'éligibilité des dépenses d'achat des terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée dans l'article 3, point 3) du présent règlement, afin de permettre la réalisation du projet dans les cas ou ce taux est insuffisant et peut poser des problèmes pour la mise en œuvre; estime toutefois qu’il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d’énergie, de préserver l’environnement et d'atteindre l’objectif de cohésion sociale;

However, where cross-border and transnational cooperation is concerned it is essential to determine jointly eligible expenditure and work out common criteria. Otherwise, genuinely joint projects will become much more difficult or even impossible.
En ce qui concerne la coopération transfrontalière et transnationale, il est indispensable de fixer conjointement les dépenses éligibles et les critères, faute de quoi la réalisation des projets communs sera difficile, voire impossible.

(41) Whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the rules on eligible expenditure should be the relevant national rules where there are no Community rules, although they may be laid down by the Commission where they are clearly needed for the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community; whereas, however, the starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined and it should be stipulated that investment projects may not undergo major modification; whereas consequently, in order to ensure the efficiency and durable impact of the Funds' assistance, all or part of the assistance from a Fund should remain attached to an operation only where its nature or its implementation conditions do not undergo a substantial modification which would result in diverting the assisted operation from its original objectives;
(41) considérant qu'il convient, conformément au principe de subsidiarité, que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles en l'absence de règles communautaires, qui peuvent être établies par la Commission lorsqu'elles apparaissent nécessaires pour garantir une application uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté; qu'il est toutefois nécessaire de spécifier l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dates initiales et finales d'éligibilité et la pérennité des investissements; que, en conséquence, pour assurer l'efficacité et un effet durable de l'action des Fonds, une aide des Fonds ne devrait rester acquise, en tout ou en partie, à une opération qu'à la condition que ni sa nature, ni ses conditions de mise en oeuvre ne connaissent de modification importante, qui détournerait l'opération aidée de son objectif initial;