Vertaling van "projected annual income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Income Security Programs Redesign Project [ Income Security Programs Redesign | ISP Redesign Project | ISP Redesign | ISPR ]
Projet de remaniement des Programmes de la sécurité du revenu [ Remaniement des programmes de la sécurité du revenu | Projet de remaniement des PSR | Remaniement des PSR ]

annual income [ yearly income ]
revenu annuel

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

labour income per annual labour unit | LI/ALU [Abbr.]
revenu du travail par unité-travail-année | RT/UTA [Abbr.]

annual net income from employment
revenu professionnel annuel net

constant-wage plan | constant wage plan | fixed annual income plan
régime de salaire constant

annualized income | run rate
revenu annualisé

Combined Annual GST and Income Tax Reconciliation Form
Formulaire annuel combiné - Rapprochement de la TPS et de l'impôt sur le revenu

GNP/GDP per capita income in project area
PNB/PIB par habitant dans la zone du projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It contained the main hypotheses regarding the financial scenario underpinning the contract for services between EDF and the state for 1997-2000, including in particular the projected annual income statements and cash flow statements for the period.
La note contenait les principales hypothèses du scenario financier associé au contrat d'Entreprise entre EDF et l'État pour la période 1997-2000, incluant notamment les comptes de résultat annuels et les tableaux de financement prévisionnels pour la période.

(i) a forecast of the annual project operating and capital costs over the life of the project in constant dollars and categorized in accordance with their income tax treatment,
(i) les prévisions des coûts d’exploitation et des coûts en capital du projet pour chaque année au cours de la durée du projet, en dollars constants, présentées selon leur traitement fiscal,

publish a Green Paper by 31 December 2010, to include the costs and benefits of current practices with respect to income supports and of options to reduce and eliminate poverty, including a basic annual income incorporating a negative income tax, and to include a detailed assessment of completed pilot projects on a basic income in New Brunswick and Manitoba [Recommendation 5]; and
publie d’ici le 31 décembre 2010 un livre vert qui présentera les coûts et les avantages des mesures actuelles de soutien du revenu et de différentes options visant à réduire et à éliminer la pauvreté, y compris un revenu annuel de base fondé sur un impôt négatif, ainsi qu’une évaluation détaillée des projets pilotes concernant un revenu de base qui ont été menés au Nouveau-Brunswick et au Manitoba [recommandation 5];

1. By 31 October of each year, the Director shall submit to the Board a draft annual budget for the Institute covering administrative expenditure, operational expenditure and expected income, including additional contributions for specific projects referred to in Article 10(3).
1. Au plus tard le 31 octobre de chaque année, le directeur soumet au conseil d’administration un projet de budget annuel pour l’Institut couvrant les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles et les recettes attendues, y compris des contributions supplémentaires pour des projets spécifiques visées à l’article 10, paragraphe 3.

With respect to (c)(i)(ii), the response is no. Question No. 1036 Mr. Mark Adler: With regard to the Income Tax Act, has the government calculated what would be the annual fiscal impact of making all non-refundable tax credits within the Act into refundable tax credits and, if so, what is this projected annual fiscal impact?
Enfin, la réponse à la partie c) de la question est non. Question n 1036 M. Mark Adler: En ce qui concerne la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière annuelle qu’aurait la transformation de tous les crédits d’impôt non remboursables prévus par la Loi en des crédits d’impôt remboursables, et le cas échéant, quelle est l’incidence financière prévue?

The Committee recommends that the federal government publish a Green Paper by 31 December 2010, to include the costs and benefits of current practices with respect to income supports and of options to reduce and eliminate poverty, including a basic annual income based on a negative income tax, and to include a detailed assessment of completed pilot projects on a basic income in New Brunswick and Manitoba.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral publie d'ici le 31 décembre 2010 un livre vert qui présentera les coûts et les avantages des mesures actuelles de soutien du revenu et de différentes options visant à réduire et à éliminer la pauvreté, y compris un revenu annuel de base fondé sur un impôt négatif, ainsi qu'une évaluation détaillée des projets pilotes concernant un revenu de base qui ont été menés au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.

Question n 249 Mr. Thomas Mulcair: With respect to Canada’s fiscal framework: (a) which sectors benefited the most from the tax cuts announced in The Budget Plan 2008; (b) when drafting The Budget Plan 2008, were investments on social or infrastructure projects considered but rejected in order to implement the tax cuts and, if so, which investments were rejected; (c) what is considered the largest source of tax “leakage” by the government on an annual basis for the last five years and (i) what are these losses worth on an annual basis, (ii) from which provinces are most of these losses incurred; (d) which countries, in terms of size of Canadian assets, are considered the largest foreign tax havens and what plans, if any, does the government have to tighten the restrictions on the use of such tax havens; (e) with respect to a comparison between a 0.5% cut to the lowest marginal tax rate and lowering the goods and services tax (GST) by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level; and (f) with respect to a comparison between a $ 500 increase in the basic personal exemption and lowering the GST by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level?
Question No. 249 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne le cadre financier canadien: a) quels secteurs ont le plus profité des allègements fiscaux annoncés dans Le plan budgétaire de 2008; b) au cours de la préparation du plan budgétaire de 2008, des investissements dans des projets sociaux ou des projets d’infrastructure ont-ils été écartés afin de mettre en œuvre des réduction d'impôts et, le cas échéant, quels sont ces investissements; c) quel a été, selon le gouvernement, la source principale de pertes fiscales chaque année, au cours des cinq dernières années et (i) quelle est la valeur annuelle de ces pertes, (ii) dans quelles provinces la plupart de ces pertes se sont-elles produites; d) quels pays sont considérés comme les principaux paradis fiscaux, compte tenu de la valeur des investissements canadiens qui y sont faits et, le cas échéant, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour resserrer les règles concernant le recours à de tels paradis fiscaux; e) en ce qui concerne une comparaison entre une baisse de 0,5 p. 100 du taux marginal d’imposition le plus bas et une diminution de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent; f) en ce qui concerne une comparaison entre une hausse de 500 dollars de l’exemption personnelle de base et une diminution de 1 p. 100 de la TPS, laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent?

Support provided for in Article 31(b)(iv), shall be granted annually and as a flat-rate amount per hectare of forest to private forest owners or associations thereof in connection with specific projects in order to compensate for costs incurred and loss of income resulting from the restrictions on the use of forests and other wooded land related to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC in the area concerned.
Le soutien prévu à l'article 31, point b) iv), est accordé à des particuliers ou à des associations de propriétaires de forêts annuellement, dans le cadre de projets, sous forme d'une somme forfaitaire par hectare de superficie forestière, afin de compenser les coûts et les pertes de revenus encourus en raison des restrictions à l'utilisation des forêts et autres surfaces boisées liées à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE dans la zone concernée.

According to the annual report which our Ombudsman has presented to us, to date he has been busy – and in this he has also been effectively aided by the network of European national and local ombudsmen – with a huge range of issues: tax provisions, project funding, rules on competition, discrimination on the grounds of gender, race, health, income or other reasons, late payments, contractual disputes, arbitrary discrimination, lack of transparency or the refusal of various EU institutions to provide access to information.
D’après le rapport annuel présenté par notre médiateur, il a abordé - tout en bénéficiant de l’appui efficace du réseau des médiateurs européens nationaux et locaux - un large éventail de problèmes: dispositions fiscales, financements de projets, règles de concurrence, discriminations basées sur le sexe, la race, la santé, les revenus ou autres, retards de paiement, litiges contractuels, discriminations arbitraires, absence de transparence ou refus d’accès aux informations de la part des diverses institutions de l’UE.