Vertaling van "project-based credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

project-based theatre company [ project-based theater company ]
troupe de théâtre ambulante

project mechanism | project-based mechanism
mécanisme de projet | mécanisme de projet du protocole de Kyoto

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]
méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

Project Based Management System
Système de gestion intégrée des projets

Concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems | Concerted action project in the field of shore-based marine navigation systems (COST project 301)
Action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action COST 301)

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

community based family planning project
projet de planification de la famille à l'échelon de la collectivité | projet de planification de la famille axé sur la collectivité

credit-based system
système de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of the second National Allocation Plans (NAPs), a limit was established by each Member State for the maximum use of project-based credits by operators (Joint Implementation (JI) and Clean Development Mechanism (CDM)).
Dans le cadre des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets [mise en œuvre conjointe (MOC) et mécanisme de développement propre (MDP)].

To ensure a coherent transition from project-based to sector-wide mechanisms, the EU should seek common ground with the US and other countries implementing cap-and-trade systems and generating demand for credits in a coordinated manner.
Afin de garantir une transition cohérente des mécanismes par projet aux mécanismes par secteur, l'UE doit chercher un terrain d'entente avec les États-Unis et d'autres pays en mettant en œuvre des systèmes de plafonnement et d’échange et en générant une demande de crédits de manière coordonnée.

(2) dependent on progress in the development of sector-wide mechanisms, develop and propose strict measures for improving the quality requirements for credits from project-based mechanisms.
2) élaborera et proposera, selon les progrès réalisés dans la mise en place des mécanismes sectoriels, des mesures strictes afin d'améliorer les exigences de qualité pour les crédits provenant des mécanismes par projet.

Directive 2003/87/EC states that the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including joint implementation (JI) and the clean development mechanism (CDM), with the Community scheme.
La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu’à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire.

Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible pursuant to Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.
L’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l’intégrité environnementale de ce dernier, d’utiliser les crédits d’émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

Financing of projects through the Kyoto project-based mechanisms, in particular the Clean Development Mechanism (CDM) [59]: The Kyoto Protocol allows developed countries to use emission credits generated through the so called Kyoto project-based mechanisms, namely Joint Implementation (JI, for projects taking place in developed countries) and the Clean Development Mechanism (CDM, for projects in developing countries), to partly meet their emission reduction targets.
Financement de projets par les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto, en particulier le mécanisme pour un développement propre (MDP) [59]: Le protocole de Kyoto permet aux pays développés d'utiliser des crédits d'émission générés par les mécanismes basés sur des projets du protocole de Kyoto, à savoir la mise en oeuvre conjointe (MC, pour des projets réalisés dans des pays développés) et le mécanisme pour un développement propre (MDP, pour des projets mis en oeuvre dans des pays en développement), afin d'atteindre partiellement leurs objectifs de réduction des émissions.

It will specify under which conditions "credits" from project-based mechanisms on greenhouse gas emissions trading can be added to the allowances.
Elle précisera dans quelles conditions les «crédits» des mécanismes de projet sur l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre peuvent être ajoutés aux quotas.