Traduction de «project would constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Constitutional Change Project
Projet de modification de la constitution

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) the project would constitute a significant contribution to the economic benefit of Atlantic Canada.
j) les opérations apporteraient des avantages économiques importants au Canada atlantique.

(j) the project would constitute a significant contribution to the economic benefit of the designated region and of Canada; and
j) le projet pourrait contribuer de façon notable à la prospérité économique de la région désignée et du Canada;

(h) in the case of a project, the project would constitute a significant contribution to the economic benefit of Canada and the designated region or, in the case of an Atlantic project, the Atlantic project would constitute a significant contribution to the economic benefit of Canada and the provinces of Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island and Newfoundland; and
h) dans le cas d’un projet, celui-ci contribuera à la prospérité économique du Canada et de la région désignée et, dans le cas d’un projet de l’Atlantique, celui-ci contribuera considérablement à la prospérité économique du Canada et des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve;

Like the previous capital injections, which constitute State aid because a private market operator would not have carried them out, later capital injections in the same project also constitute State aid.
Tout comme les apports en capital antérieurs constituent une aide d'État car un investisseur privé agissant dans les conditions d'une économie de marché ne les aurait pas réalisés, il en va de même des apports en capital ultérieurs dans le cadre de ce projet.

One of the complainants goes further into the assessment of the project by stating that it would constitute State aid incompatible with the internal market due to its distortive effect on competition between venues for hosting of commercial mid-sized and large live entertainment events (including in neighbouring parts of Sweden and even Germany), which would be aggravated by a vertical foreclosure threat [.].
L'un des plaignants va plus loin dans l'évaluation du projet en soutenant que celui-ci constituerait une aide d'État incompatible avec le marché intérieur en raison de l'effet de distorsion qu'il aurait sur la concurrence entre les sites accueillant des événements commerciaux de divertissement en direct moyens ou de grande taille (notamment dans les régions limitrophes de Suède et même d'Allemagne), effet qui serait aggravé par un risque d'éviction verticale [.].

These priorities would constitute projects politically endorsed to be implemented up to and beyond accession.
Ces priorités constitueraient des projets approuvés au niveau politique à mettre en œuvre d’ici à l’adhésion et au-delà.

In case the notified project would constitute a single investment project with project P3 in Freiberg South, the scaling down mechanism of point 67 of the RAG would have to be applied to the combined eligible costs of the two projects, and the notified aid together with the aid to be granted for the project P3 would exceed the maximum allowable, and the excess would be incompatible with Article 107(3)(a) TFEU.
Si conjointement avec le projet P3 de Freiberg-Sud, le projet notifié constitue un seul et unique projet d’investissement, le montant total des coûts éligibles des deux projets devrait alors être diminué en application du principe de réduction graduelle prévu au point 67 de l’encadrement de 2007. Dans ce cas, le montant total de l’aide notifiée et de l’aide octroyée pour le projet P3 dépasserait l’intensité maximale admissible et l’aide excédentaire ne serait pas compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.

Since Germany committed to respect this maximum, it can be concluded that the scaling down rules under point 67 of the RAG are respected even in case the notified project would constitute a single investment project with previous subsidised projects within 3 years.
Comme l’Allemagne s’est engagée à respecter cette intensité maximale, il est possible de conclure que les dispositions relatives au mécanisme de réduction graduelle, prévu au point 67 des lignes directrices de 2007, sont respectées et ce, même dans le cas où le projet notifié combiné aux autres projets subventionnés au cours d’une période de trois ans constituerait un seul projet d’investissement.

A bulk removal would constitute projects that involve a continuous flow of water or a volume amount that would exceed 50,000 litres per day.
Un prélèvement massif d'eau porterait sur des projets prévoyant un débit continu d'eau ou un volume excédant 50 000 litres par jour.

The Robert Schuman Project would constitute an essential complement to the Citizens First initiative to be launched on 26 November.
L'Action Robert Schuman vient en complément à l'initiative Citoyens d'Europe/Citizens First qui sera lancée le 26 novembre.