Traduction de «project selection except » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Project Selection Worksheet
Fiche de sélection des projets

project selection by operations research approach
sélection des projets par la recherche opérationnelle

Project Selection and Review Committee
Comité de sélection et d'étude des projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Except for large projects (over EUR 50 million total cost in the 2000-2006 period), project selection is the responsibility of the Member State or region concerned.
Sauf dans le cas de grands projets (ayant un coût total supérieur à 50 millions d'euros pendant la période 2000-2006), la procédure de sélection relève de la responsabilité de l'Etat membre ou de la région concernés.

"- project selection, except where for the measure in question in the approved Sapard agriculture and rural development programme (hereinafter referred to as the programme), there is only one designated beneficiary or the task of project selection has been granted to a designated body or bodies.
"- la sélection des projets, sauf lorsque pour la mesure concernée dans le programme Sapard pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé (ci-après dénommé 'le programme'), il n'est prévu qu'un seul bénéficiaire désigné ou lorsque la sélection des projets a été confiée à un ou à plusieurs organismes désignés,

"- project selection, except where for the measure in question in the approved Sapard agriculture and rural development programme (hereinafter referred to as the programme), there is only one designated beneficiary or the task of project selection has been granted to a designated body or bodies;
"- la sélection des projets, sauf lorsque pour la mesure concernée dans le programme Sapard pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé (ci-après dénommé 'le programme'), il n'est prévu qu'un seul bénéficiaire désigné ou lorsque la sélection des projets a été confiée à un ou à plusieurs organismes désignés,

(1) Section IV, Point B.2 of the Annex to Decision No 253/2000/EC of the European Parliament and of the Council(4) establishes that Community assistance towards the realisation of projects selected for funding under the Community action programme in the field of education "Socrates" (hereinafter referred to as the "programme") will not normally exceed 75 % of the total costs of the project, except in the case of accompanying measures.
(1) À la section IV, point B 2, de l'annexe de la décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil(4) il est prévu que les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates", ci-après dénommé "programme", ne peuvent en principe excéder 75 % du coût total du projet, sauf pour les mesures d'accompagnement.

Such declarations shall include only projects selected and expenditure paid from the date of the Commission decision referred to in Article 3(1), except for feasibility and related studies concerning the selected projects and for technical assistance.
Ces déclarations portent exclusivement sur les projets sélectionnés et les dépenses exposées à compter de la date de la décision de la Commission visée à l'article 3, paragraphe 1, sauf pour les études de faisabilité et études associées concernant les projets sélectionnés et pour l'assistance technique.

Such declarations shall include only projects selected and expenditure paid from the date of the Commission decision referred to in Article 3(1), except for feasibility and related studies concerning the selected projects and for technical assistance".
Ces déclarations portent exclusivement sur les projets sélectionnés et les dépenses exposées à compter de la date de la décision de la Commission visée à l'article 3, paragraphe 1, excepté les dépenses concernant les études de faisabilité et études connexes relatives aux projets sélectionnés et les dépenses relevant de l'assistance technique".