Vertaling van "project potentially eligible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Estimating and Projecting Potential Output Using Structural VAR Methodology: The Case of the Mexican Economy
Estimating and Projecting Potential Output Using Structural VAR Methodology: The Case of the Mexican Economy

Project from Potential Conflict to Cooperation Potential | PCCP [Abbr.]
projet Du Conflit potentiel au potentiel de coopération

scrutiny of eligibility of projects
examen de l'admissibilité des projets

eligible project
projet éligible

bolster project eligibility
accroître l’éligibilité des projets

1998-1999 Eligibility Guide for Project Proposals
Guide d'admissibilité pour les projets, 1998-1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each Group shall invite, as appropriate in view of implementing the relevant priority designated in Annex I, promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest as well as representatives of national administrations, of regulatory authorities, and TSOs from EU candidate countries and potential candidates, the member countries of the European Economic Area and the European Free Trade Association, representatives from the Energy Community institutions and bodies, countries covered by the European Neighbourhood policy and countries, with which the Union has established specific energy cooperation.
Chaque groupe invite, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des priorités pertinentes prévues à l'annexe I, les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun ainsi que des représentants des administrations nationales et des autorités de régulation, et les GRT de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et candidats potentiels, les pays membres de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange, les représentants des institutions et organes de la Communauté de l'énergie, les pays couverts par la politique européenne de voisinage et les pays avec lesquels l'Union a établi une coopération spécifique dans le domaine de l'énergie.

Promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest wanting to obtain the status of projects of common interest shall submit an application for selection as project of common interest to the Group that includes:
Les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun désireux d'obtenir la qualité de projets d'intérêt commun soumettent au groupe une demande de sélection en tant que projet d'intérêt commun qui comprend:

feasibility studies and advisory services that assess the viability of projects potentially eligible for support under this Chapter.
aux études de faisabilité et aux services de conseil qui évaluent la viabilité des projets qui pourraient être éligibles à l’aide relevant du présent chapitre.

Projects potentially eligible for the Trust Fund are currently being identified.
L’inventaire des projets potentiellement éligibles au fonds fiduciaire est en cours.

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

The prize is awarded to the best new film project with box-office potential eligible for support from the EU MEDIA programme for cinema.
Ce prix récompense le meilleur nouveau projet cinématographique avec un fort potentiel de succès, susceptible de bénéficier d'un soutien au titre du programme européen MEDIA pour le cinéma.

Their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential (resulting in an output gap greater than minus 1.5% of GDP); The deviation does not lead to non-respect of the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; Investment levels are effectively increased as a result; Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy (including projects co-funded under the Youth Employment Initiative), Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, as well as co-financing of projects also co-financed by the EFSI. The deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme (Member States' medium-term fiscal plans).
la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à – 1,5 % du PIB); l’écart n’entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; les niveaux d’investissement augmentent effectivement en conséquence; les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l’Union au titre des politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes), des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés également par l’EFSI; l’écart est compensé dans les délais fixés aux fins du programme de stabilité ou de convergence de l’État membre (plans budgétaires à moyen terme des États membres).

Given the openness imposed by changes in the world economy and the likely requirements to meet the 3 % of GDP target for investment in research, third-country researchers potentially eligible under this Directive should be defined broadly in accordance with their qualifications and the research project which they intend to carry out.
Compte tenu de l'ouverture imposée par les changements de l'économie mondiale et des besoins prévisibles pour atteindre l'objectif des 3 % du PIB consacrés aux investissements dans la recherche, les chercheurs de pays tiers susceptibles de bénéficier de la présente directive devraient être définis largement en fonction de leur diplôme et du projet de recherche qu'ils souhaitent réaliser.

In particular, a clear definition of projects eligible under the clean development mechanism (CDM) is needed in order to achieve its potential in terms of both greenhouse gas emissions reductions and sustainable development in non Annex I countries. In order to allow for a prompt start of the CDM, CoP6 should adopt a positive list of safe, environmentally sound eligible projects based on renewable energy sources, energy efficiency improvements and demand side management in the fields of energy and transport.
En particulier, une définition claire des projets éligibles au titre du mécanisme pour un développement propre est nécessaire afin que la conférence réalise son potentiel en ce qui concerne tant les réductions des émissions de gaz à effet de serre que le développement durable dans les pays non visés à l'annexe I. Afin que le mécanisme pour un développement propre puisse être mis en place rapidement, la sixième Conférence des parties devrait adopter une liste positive de projets éligibles qui soient sûrs, respectueux de l'environnement et fondés sur les sources d'énergie renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la gestion de la demande dans les domaines de l'énergie et des transports.

Lastly, the Community action could include a study, to be conducted jointly with the Central and East European countries, of programmes and projects that are potentially eligible for financial aid from the Community and the Group of 24.
Enfin, l'action de la Communauté pourrait étudier avec les pays d'Europe Centrale et de l'Est des programmes et des projets potentiellement éligibles à l'aide financière de la Communauté et du Groupe des 24.