Vertaling van "project categories listed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

3-digit classification | list of 3-digit categories | list of three-digit categories | three digit classification
nomenclature à trois degrés

Committee on Scientific and Technical Information Code | COSATI code | COSATI subject category list
code COSATI

asset category listing
liste des catégories de biens immobiliers

Project Annotated Listing
Liste annotée de projets

National RPS IM/IT Projects Priority List
Liste des priorités nationales pour les projets de GI-TI des SI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this regard, the definitions of some project categories listed in Annex II of the EIA in relation to changes in land use are not clear, and could create confusion with the SEA.
À cet égard, les définitions de certaines catégories de projets énumérés à l'annexe II de la directive EIE en ce qui concerne les changements d'affectation des sols, manquent de clarté, ce qui pourrait entraîner des confusions avec l'ESE.

4. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 8 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.
4. Au plus tard le 31 mars de chaque année suivant l'année de l'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union au titre de l'article 3, les promoteurs de projets soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 1) et 2), à l'autorité compétente visée à l'article 8, et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 3) et 4), au groupe concerné.

After adoption of the first Union list, for all subsequent Union lists adopted, proposed electricity transmission and storage projects falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) shall be part of the latest available 10-year network development plan for electricity, developed by the ENTSO for Electricity pursuant Article 8 of Regulation (EC) No 714/2009.
Après l'adoption de la première liste de l'Union, pour toutes les listes de l'Union adoptées par la suite, les propositions de projets de transport et de stockage d'électricité qui relèvent des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), font partie du dernier plan décennal de développement du réseau pour l'électricité disponible, établi par le REGRT pour l'électricité en vertu de l'article 8 du règlement (CE) no 714/2009.

After adoption of the first Union list, for all subsequent Union lists adopted, proposed gas infrastructure projects falling under the categories set out in Annex II. 2 shall be part of the latest available 10-year network development plan for gas, developed by the ENTSO for Gas pursuant Article 8 of Regulation (EC) No 715/2009.
Après l'adoption de la première liste de l'Union, pour toutes les listes de l'Union adoptées par la suite, les projets d'infrastructures gazières qui relèvent des catégories prévues à l'annexe II, point 2), font partie du dernier plan décennal de développement du réseau pour le gaz, établi par le REGRT pour le gaz en vertu de l'article 8 du règlement (CE) no 715/2009.

When a project encompasses different tasks, each task shall be qualified as falling under one of the categories listed in the first subparagraph or as not falling under any of those categories.
Lorsqu'un projet se compose de plusieurs tâches, il est précisé pour chacune si elle relève d'une des catégories ci-dessus ou d'aucune d'entre elles.