Vertaling van "project accounts and financial services section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Project Accounts and Financial Services Section
Section des services financiers et des comptes de projets

General Accounting and Financial Reports Section
Section de la comptabilité générale et des rapports financiers

Corporate Accounting and Financial Training Section
Section de la comptabilité corporative et de la formation financière

Accounting and Financial Service | AFFA [Abbr.]
Service de la comptabilité et des finances | AFFA [Abbr.]

Financial Legal Status(Foreign Service)and Staff Records Section
Bureau de l'administration du personnel et du statut financier à l'étranger

Financial Legal Status(Foreign Service)and Staff Records Section
Bureau de l'Administration du Personnel et du Statut juridique à l'Etranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It provides for the replacement of the financial services sections in the schedules of specific commitments and lists of MFN exemptions of the members concerned with the new negotiated lists, included in the annex to the protocol.
Il prévoit le remplacement des sections relatives aux services financiers des listes d'engagements spécifiques et des listes d'exemptions NPF des membres concernés par les nouvelles listes négociées indiquées à l'annexe du protocole.

1. Member States shall ensure that when a payment account is offered together with another financial service or product as part of a package, the payment service provider informs the consumer in an appropriate time prior to entering into a contract for a payment account that it is possible to buy the payment account separately and if so provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the financial products and services offered in the package, insofar as they can also be bought separately.
1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un compte de paiement est proposé dans le cadre d'une offre groupée comprenant d'autres services ou produits financiers, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs, en temps utile avant la signature d'un contrat de compte de paiement, de la possibilité d'obtenir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et les frais afférents à chacun des produits et services financiers compris dans l'offre groupée, dans la mesure où ils peuvent également être achetés séparément.

Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer payment accounts bundled with other financial services consumers are provided with information on whether it is possible to buy the components of the package separately and, if so, whether such services are to be provided with the information on the costs and charges of each financial service included in the package separately, electronically or on paper.
C'est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu'ils proposent des comptes de paiement associés à d'autres services financiers, fournissent aux consommateurs des informations indiquant s'il est possible d'acheter les composantes de l'offre séparément et, dans l'affirmative, si ces services doivent être fournis avec des informations sur les coûts et les frais applicables à chacun des services financiers inclus dans l'offre groupée, par voie électronique ou sur support papier.

32. Is concerned with regards to the negotiation of an EU-Gulf Cooperation Council FTA about the level of transparency and accountability in financial services and, in particular, in the area of investments made by sovereign wealth funds;
32. se déclare préoccupé, s'agissant de la négociation d'un ALE UE-Conseil de coopération du Golfe, par le degré de transparence et de responsabilité en ce qui concerne les services financiers et, en particulier, les investissements réalisés par les fonds souverains;

The aim of the Council Decision is to approve on behalf of the European Community the Fifth Protocol to the General Agreement on Trade in Services, under which the financial services sections of the schedules of specific commitments and the lists of MFN exemptions of the members concerned are to be replaced by the lists annexed to the Protocol.
La décision du Conseil vise à l'adoption au nom de la Communauté européenne du cinquième protocole du GATS qui prévoit le remplacement des sections relatives aux services financiers des listes d'engagements spécifiques et des listes d'exemptions NPF des membres concernés par les listes indiquées à l'annexe du protocole.

The Planning Bureau will be the future Managing Authority for all single programming documents (SPDs), while the Accounting and Financial Services Directorate of the Treasury will become the paying authority.
Le bureau de planification sera la future autorité de gestion de tous les documents uniques de programmation (DOCUP) tandis que la direction de la comptabilité et des services financiers du Trésor deviendra autorité de paiement.

persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC;
aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;

(i) persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC;
i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;