Vertaling van "prohibits new member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new member | newly elected member
nouveau membre

new Member States
nouveaux Etats membres | NEM [Abbr.]

the capital brought in by the new member
l'apport du nouveau membre

to assign the seat to a new member
attribuer le siège à un nouveau titulaire

Security Council Committee on the Admission of New Members
Comité du Conseil de sécurité pour l'admission de nouveaux Membres

Committee on the Admission of New Members
Comité d'admission de nouveaux Membres

New Member Nations Integration and Coordination Group
Groupe Intégration et Coordination de nouveau pays membres

Security Council Committee on Admission of New Members
Comité d'admission de nouveaux membres

train new colleagues | training crew members | train crew members | training of crew members
former les membres d’une équipe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) its policy on accepting new members beginning on the day on which the board authorization occurs and ending once the acceptance of new members is prohibited under subsection 9(2).
c) de sa politique d’adhésion de nouveaux membres à compter de la date d’autorisation du conseil d’administration jusqu’à ce que les adhésions soient interdites en application du paragraphe 9(2).

Senators will remember that the Progressive Conservative government of Premier Harris enacted the Taxpayer Protection Act, 1999, which prohibited any member of the executive council from introducing a bill to impose a new tax without first holding a referendum on the proposal and obtaining the approval of a majority of voters voting in the referendum.
Les sénateurs se rappelleront que le gouvernement conservateur, sous la direction du premier ministre Harris, a adopté la Loi de 1999 sur la protection des contribuables, qui interdisait à tout membre du conseil exécutif de présenter un projet de loi qui impose une nouvelle taxe sans d'abord tenir un référendum sur la proposition et obtenir l'approbation de la majorité des votants.

Whilst there has been a general visa requirement for Turkish nationals since 1980 in Germany, it cannot be applied in connection with the freedom to provide services, as the Agreement has, since 1973, prohibited the Member States from introducing new restrictions on the freedom to provide services in relation to Turkey.
Selon elle, l’obligation générale de visa qui s’applique aux ressortissants turcs depuis 1980 ne vaut pas en matière de libre prestation des services. Cela résulterait de l’accord qui, depuis 1973, interdit aux États membres d’introduire de nouvelles restrictions à la libre prestation des services à l’égard de la Turquie.

(15b) This Directive shall not prohibit a Member State's new government to update its medium-term budgetary framework to reflect its new policy priorities provided the Member State highlights the differences with the previous medium-term budgetary framework.
(15 ter) La présente directive n'empêche pas le nouveau gouvernement d'un État membre d'actualiser son cadre budgétaire à moyen terme de manière à tenir compte de ses nouvelles priorités politiques, pour autant que l'État membre souligne les divergences avec le précédent cadre budgétaire à moyen terme.

For example, the restriction currently in force for the Structural Funds, that only 3% of resources from the relevant operational programme may be channelled towards energy efficiency measures, prohibits new Member States from reviewing their priorities for obtaining Structural Funds in accordance with the new priorities on Europe’s energy strategy and climate change.
La restriction, par exemple, qui s’applique actuellement aux fonds structurels, selon laquelle seuls 3 % des ressources provenant du programme opérationnel concerné peuvent être utilisés pour des mesures d’efficacité énergétique, empêche les nouveaux États membres de redéfinir leurs priorités afin de recevoir les Fonds structurels en fonction des nouvelles priorités en matière de stratégie énergétique européenne et de changement climatique.

In his statement, one of the government's supposed reasons for implementing a new directive prohibiting staff members of ministers or of the Prime Minister from being called before committees to testify is the tyranny of the opposition.
Comme on a pu le voir dans cette déclaration, un des arguments prétendument massue du gouvernement pour édicter une nouvelle directive voulant que le personnel politique des ministres et du premier ministre ne témoigne plus en comité est le caractère tyrannique du comportement de l'opposition.

9. Takes the view, furthermore, that Member States and candidate countries need to be more mindful of potential flooding scenarios when considering new construction, urban development or infrastructure permits; welcomes the fact that Germany has this year tabled a new draft flood protection law, which prohibits new industrial or housing development in areas susceptible to flooding; considers that Member States should also include potential flooding scenarios as an integral part of any consideration of applications for authorisation of new construction, urban development or infrastructure projects;
9. estime par ailleurs que les États membres et les pays candidats doivent être plus attentifs au risque d'inondation lorsqu'ils examinent les demandes de permis de construction, de développement urbain ou de construction d'infrastructures; se félicite de ce que l'Allemagne a présenté cette année un nouveau projet de loi sur la protection contre les inondations, qui interdit les nouveaux projets immobiliers ou industriels dans les zones inondables; il conviendrait que les États membres tiennent compte des risques d'inondation lorsqu'ils examinent les demandes d'autorisation de nouveaux projets de construction, de développement urbain ou d'infrastructures;

1a (new) Member States shall, within two years of the adoption of this directive and every 5 years thereafter, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practices, review all existing restrictions, prohibitions and specific administrative provisions on temporary agency work, in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain. If they do not, the Member States should discontinue them.
1 bis. Dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente directive et, par la suite, tous les cinq ans, les États membres, après consultation des partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques nationales, réexaminent toutes les restrictions, interdictions et dispositions administratives spécifiques visant le recours au travail intérimaire, afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.

The new provisions do not impose a general prohibition on the use of replacement workers during a legal work stoppage, but using replacement workers to undermine a union's capacity to represent its members is now prohibited as an unfair labour practice.
Les nouvelles dispositions n'imposent pas d'interdiction générale du recours aux briseurs de grève pendant une grève légale, mais interdisent cependant le recours à des briseurs de grève pour miner la capacité d'un syndicat de représenter ses membres, ce qui constitue une pratique de travail déloyale.